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Arrêté - LAV53DA25AR0616A04425 DELEGATION SIGNATURE F Reze Resp Imprimerie Municipale SignÉ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA25AR0616A04425 DELEGATION SIGNATURE F Reze Resp Imprimerie Municipale SignÉ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 44 / 2025
DU 16 JUIN 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE - FLORA REZÉ - RESPONSABLE DU SERVICE IMPRIMERIE MUNICIPALE
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu la création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur l'organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant l'organisation du service commun finances et notamment la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagement de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Flora Rezé, statutaire dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux, responsable du service imprimerie municipale, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Flora Rezé, responsable du service imprimerie municipale, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service imprimerie municipale,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service imprimerie municipale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Flora Rezé, responsable du service imprimerie municipale, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Sophie Grimm, directrice du département valorisation, attractivité et participation.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 4
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Flora Rezé
responsable du service
imprimerie municipale
Le
Notifié à Sophie Grimm
directrice du département valorisation,
attractivité et participation
Le