Procès Verbal - PV+n°+05 2025+ +30+juin+ +

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Procès Verbal - PV+n°+05 2025+ +30+juin+ + Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+05 2025+ +30+juin+ +)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 05/2025

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 30 JUIN 2025

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 30 juin 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BAJAZET, MULLER, MENTEC

Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, NICOLAÏ

Absentes excusées : Mmes CALONEC C., DEJEU, STENVOT

Absent excusé : M. CALONEC P.

Pouvoirs : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT

Mme PEETERS à M. PICODOT

M. DACQUAY à Mme MULLER

Secrétaire de Séance : Mme SÈVE Patricia

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point numéro 4 à l’ordre du jour : Autorisation à Madame le Maire d’encaisser un chèque de la société Véolia.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

43-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 MAI 2025 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 19 mai 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur PICODOT Didier.

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.2

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

44-2025 : DÉCISIONS MODIFICATIVES CONCERNANT LE BUDGET DE LA COMMUNE M 57 :

Madame le Maire explique qu’à la demande de la trésorerie il convient d’effectuer les décisions modificatives suivantes en investissement :

Chapitre 21 article 2151 : - 189 045.00 €

Chapitre 20 article 20422 : + 189 045.00 €

Et

Dépenses d’investissement chapitre 041 article 2151 : 6 834.46 €

Recettes d’investissement chapitre 41 article 203 : 6 834.46 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le budget de la commune ;

Vu la demande de la trésorerie ;

Vu l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 :

AUTORISE les décisions modificatives détaillées ci-dessus.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

45-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE D’ENCAISSER UN CHÈQUE DE LA SOCIÉTÉ VÉOLIA :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu que la consommation avait été trop élevée ;3

Considérant que la société VÉOLIA a émis un chèque de remboursement de 114,66 € au nom de la mairie de Fontenailles ;

Considérant la délibération n° 45/2025 du 30/06/2025 autorisant Madame le Maire à encaisser un chèque de 114,66 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

ARTICLE 1 :

AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de la société VÉOLIA en remboursement du trop-perçu pour un montant de 114,66 €.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

MOTION CONTRE LE PROJET D’ENFOUISSEMENT DE CO2 PORTE PAR C-QUESTRA :

En 2021, l’Europe décide de financer le projet Pilotstrategy dans le cadre du programme européen « Horizon 2020 ». Ce projet, qui doit se dérouler jusqu’en 2026, consiste à améliorer la compréhension de la capacité des aquifères saliens profonds à stocker du dioxyde de carbone (CO²) dans cinq régions industrielles du sud et de l’est de l’Europe, dont pour la France, le site de Grandpuits. Ce site a la particularité de regrouper la raffinerie Total et la société de production d’engrais LAT NITROGEN, ex Boréalis. Cette dernière est considérée comme l’entreprise la plus polluante d’Ile-de-France, avec notamment le rejet de 569 000 tonnes de CO² entre 2017 et 2021 (Le Parisien du 24 mai 2024), ce qui justifie pleinement le choix du site pour mener ce programme d’études. Le projet est coordonné par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), établissement français de référence pour l’étude et la gestion des ressources et des risques, du sol et du sous-sol. Les études portent sur la capacité de captage du CO² dans les fumées produites par l’activité des entreprises et son stockage dans le sous-sol par injection dans des formations géologiques profondes.

Depuis le lancement de l’étude, la situation a évolué. En effet, la plateforme TOTALENERGIES est en cours de reconversion, avec la volonté affichée du 0 pétrole et la société LAT NITROGEN a cessé la production d’ammoniaque.

Sans attendre la fin de l’étude prévue en 2O26, une société hollandaise C-QUESTRA a déposé une demande de permis d’exploration et de recherche en vue de l’enfouissement de CO². La société ambitionne de procéder à un essai d’injection dès 2026. Le dossier devra être approuvé directement par le ministre de l’Économie et des Finances.

Dans un premier temps, la communauté de communes a répondu à la sollicitation du BRGM dans le cadre de l’étude Pilotstrategy en vue de la faisabilité de la captation et la séquestration du CO² produit par TOTALENERGIES et LAT NITROGEN. Les rejets de CO² liés aux nouvelles activités du site de Grandpuits seront pour partie, captés et valorisés dans la filière agro-alimentaire. Le projet de C-QUESTRA ne répond pas à une problématique locale, mais souhaite enfouir du CO² capté dans d’autres sites français, voire européens, amenés par camions, en totale contradiction avec les objectifs affichés de réduction des gaz à effet de serre.

En outre, les essais d’enfouissement du CO² dans le monde ont montré des résultats atténués. Plusieurs projets ont été mis en œuvre mais force est de constater qu’ils se soldent par des échecs : ils n’absorbent qu’une fraction (entre 15 et 20 % seulement) des émissions qu’ils sont censés capter. Cette technologie n’est pas pleinement opérationnelle, et présentent des risques sismiques et des complications techniques. On peut ainsi citer :4

- Projet Weyburn (Canada) : Fuites de CO² détectées, mettant en danger les écosystèmes locaux et la santé

des populations.

- Projet In Salah (Algérie) : Arrêt prématuré en raison de problèmes techniques et de fuites de CO².

- Projet Gorgon (Australie) : Retards et dépassements de budget importants, ainsi que des préoccupations

environnementales non résolues.

- Projet Climeworks (Islande) : Bien que prometteur, ce projet de capture directe de l'air (DAC) et de

stockage de CO² rencontre des défis techniques et économiques majeurs, notamment en termes de

scalabilité et de coût énergétique.

- Projet Pycasso (France - Béarn) : Problèmes de faisabilité technique et économique, ainsi que des

inquiétudes quant à l'impact environnemental à long terme.

En conséquence, il est nécessaire de faire connaître l’opposition des élus à ce projet dont les conséquences

environnementales ne sont pas suffisamment évaluées.

Il est demandé au Conseil Municipal, de se prononcer sur cette question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les technologies de captage et de stockage du CO² sont encore expérimentales et que leurs impacts à long terme ne sont pas suffisamment connus ;

Considérant que des études montrent que les risques environnementaux liés à l'enfouissement de CO2 incluent la possibilité de fuites de CO², qui pourraient contaminer les nappes phréatiques et affecter la qualité de l'eau potable ;

Considérant que des alternatives plus sûres et durables existent pour lutter contre le réchauffement climatique, telles que la réduction des émissions à la source et le développement des énergies renouvelables.

Par cette motion, la commune de Fontenailles demande :

1. L'arrêt immédiat du projet d'enfouissement de CO² à Grandpuits porté par la société C-QUESTRA

2. Le refus par le ministre de l’Economie et des Finances du permis d’exploration et de recherche déposé par la société C-QUESTRA.

Informations diverses :

1) Travaux : Une entreprise a effectué une grande partie des marquages blancs sur la voirie. Certains endroits n’ont pas été pris en compte dans ces travaux car soient ils sont récents, soient il y a peu de circulation ou bien ils seront intégrés dans un programme de travaux de voirie.

La commune a fait le choix de faire intervenir une entreprise afin de dégager du temps pour les agents. Ainsi ils peuvent plus facilement entretenir des espaces verts pour lesquels ils ont du matériel performant.

Deux entreprises ont envoyé des devis ; coût de l’opération : 10 372,70 € HT soit 12 447,24 € TTC.

2) Inscription des enfants au centre de loisirs de Fontenailles : 9 familles de Fontenailles n’ont pas pu inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Fontenailles, 11 élémentaires et 2 maternelles. Le lundi 26 mai était fixée l’ouverture de la session des inscriptions pour les mercredis. Toutes les familles se sont connectées en même temps, provoquant une surcharge du réseau, que les services n’ont pas anticipée.5

Madame Le Maire a exprimé son mécontentement lors de la réunion de bureau de la communauté de communes qui s’est tenue le 5 juin.

Une réunion en visio s’est tenue le mardi 20 mai. Le nombre d’animateurs n’étant pas un obstacle, Madame le Maire a proposé de mettre à disposition la salle de CoLi’Brie déjà utilisée par l’ALSH ou la salle des associations, libre le mercredi et déjà répertoriée à la CCBN, puisque le RAM l’utilise. Cependant le conseiller pédagogique du SDJES 77 a refusé cette proposition car ces salles sont considérées comme un Multisite.

En accord avec la directrice de l’école maternelle, le Président du syndicat pédagogique et l’enseignante qui a sa classe au rez-de-chaussée, de mettre celle-ci à la disposition du centre de loisirs. Madame le Maire et les familles sont en attente de réponse.

3) Evénement musical « tout en musique » : le samedi 14 juin, la municipalité a organisé un événement musical et un repas. Les trois animations musicales ont été appréciées des participants. Le repas proposé était « méchoui » ou « saucisses, poulet » avec un accompagnement « pommes de terre cuites à la braise, taboulé, carottes râpées et salade. Les desserts étaient confectionnés et vendus par une jeune du village. Pour l’organisation de cette manifestation festive, les élus, les bénévoles ont été remerciés pour la logistique, la préparation et cuisson des agneaux.

4) Apéritif des voisins : ces huit moments festifs organisés par la commune se sont étalés du vendredi 6 juin au samedi 28 juin. Ces rencontres ont été appréciés des participants heureux de ses retrouver. Des nouveaux habitants sont venus se présenter aux familles résidant dans leur quartier. Cette occasion permet également de formuler certaines problématiques et requêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h16.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Patricia SÈVE Ghislaine HARSCOËT