Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 044 du 26 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 044 du 26 février 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 044 du 26 février 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2025-044

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /

87-2025-02-18-00004 - Arrêté portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de

Limoges (2 pages) Page 3

87-2025-02-18-00005 - Arrêté portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard

de Saint-Yrieix-la-Perche (2 pages) Page 6

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la

Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire

87-2025-02-17-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne

17 février 2025 (2 pages) Page 9

DREAL Nouvelle Aquitaine / SERVICE DES RISQUES NATURELS ET

HYDRAULIQUES 87

87-2025-02-11-00002 - Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des

prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de

dangers du barrage du Mazeaud (4 pages) Page 12

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2025-02-18-00004

Arrêté portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier Esquirol de Limoges

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges 3Page 1/2

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté DD87-18 du 18 février 2025

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;

VU l’ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et notamment son article 30 ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté n°DD87-11 du 12 février 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges ;

VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 2 janvier 2025, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges 4Page 2/2

CONSIDÉRANT que Monsieur Xavier GARBAR, personnalité qualifiée désignée par le préfet de département, a souhaité mettre fin à son mandat au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges ;

CONSIDERANT que Monsieur Norbert VIDAL a été désigné, en remplacement de Monsieur Xavier GARBAR ;

ARRETE

Article 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol Limoges, 15 Rue du Dr Raymond Marcland 87000 Limoges (Haute-Vienne), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° en qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur Norbert VIDAL, personnalité qualifiée désignée par le préfet de département

Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°DD87-11 du 12 février 2024 demeure inchangé ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

À Limoges, le 18 février 2025.

Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,

de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

O Or ri ig gi in na al l s si ig gn né é

Olivier THENAILLE.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges 5ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2025-02-18-00005

Arrêté portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier Jacques Boutard de

Saint-Yrieix-la-Perche

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche 6Page 1/2

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté DD87-19 du 18 février 2025

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;

VU l’ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et notamment son article 30 ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté n°DD87-19 du 03 avril 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche ;

VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 2 janvier 2025, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche 7Page 2/2

CONSIDÉRANT la démission de Madame Lucette GUICHARD de ses fonctions de vice-présidente et de sa participation en tant que représentante des usagers désignée par le préfet au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 1er juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT que Madame Marie-Hélène PRADEAU a été désignée, en remplacement de Madame Lucette GUICHARD ;

ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la- Perche, établissement public de santé de ressort communal, Place du Président Magnaud – CS 60085 - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est modifiée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° en qualité de personnalité qualifiée :

- Mme PRADEAU Marie-Hélène, représentante des usagers désignée par le préfet de département

Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°DD87-19 du 03 avril 2024 demeure inchangé ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

À Limoges, le 18 février 2025.

,

Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,

de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

Original signé

Olivier THENAILLE.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-18-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche 8Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale de la Haute-Vienne

87-2025-02-17-00004

Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 17

février 2025

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 17 février 2025 9L’inspecteur d’académie,

Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale

de la Haute-Vienne

VU les articles L211-1 et D211-9 du code de l’éducation

VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique consulté le 30 janvier 2024

VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique consulté le 6 février 2025 (repli)

VU l’avis du Comité Social d'administration Spécial Départemental

consulté le 10 février 2025

VU l’avis du Comité Social d'administration Spécial Départemental

consulté le 17 février 2025 (repli)

VU l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale

consulté le 17 février 2025

Désignation de l’établissement

Nombre

de

postes

Situation des postes dans l’établissement

I - CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

E.M.PU GEORGES EMMANUEL CLANCIER AIXE SUR VIENNE (0870594Y) 1 6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école

E.M.PU ODETTE COUTY LIMOGES (0870250Z) 1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école

E.E.PU HENRI AIGUEPERSE LIMOGES (0870761E) 1 11ème poste d'adjoint - 12ème poste dans l'école

E.P.PU SAINT-LAURENT-LES-ÉGLISES (0870544U) 1 3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école

E.P.PU SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (0871004U) 1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école

E.P.PU SAINT-VICTURNIEN (0870760D) 1 8ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école

E.P.PU VAYRES (0870859L) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école (financement du poste provisoire 2024-2025)

EEPU LA CROISILLE SUR BRIANCE (0870413B) 1 1er poste d'adjoint - 2ème poste dans l'école (financement du poste provisoire 2024-2025) - RPI La Croisille/Briance-St Méard

Poste de réserve 1

E.M.PU MARCEL MADOUMIER LIMOGES (0871005V) 1 6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école

E.M.PU MARCEL PROUST LIMOGES (0870851C) 3 2 postes d'adjoints - 1 poste de directeur

E.E.PU J. PREVERT SAGNAT BESSINES-SUR-GARTEMPE (0870662X) 1 7ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école

E.E.PU MONTJOVIS LIMOGES (0870947G) 1 8ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école

E.E.PU MARCEL ROCHE SAINT-JUST-LE-MARTEL (0871000P) 1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école

E.P.PU SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES (0870569W) 1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école

E.E.PU JEAN GAGNANT SAINT-PRIEST-TAURION (0870930N) 1 6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école

E.P.PU EYJEAUX (0870135Z) 1 5ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école

E.P.PU NOUIC (0870883M) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école - RPI Nouic/Val d'Issoire

II - REMPLACEMENT

Brigades départementales ( 087020GD ) 3

Décharges de direction ( 087027GP ) 1 Coût ouvertures R2025

Décharges de direction ( 087027GP ) 3 Régularisation maintien 1 an

A - Ouvertures

B - Fermetures

A R R ÊT É

A - Ouvertures

Article 1 : sont autorisées, à compter de la rentrée scolaire 2025, dans les écoles du département de la HAUTE-VIENNE, les ouvertures, les fermetures et les transformations de postes du BOP 140, ci-après désignées :

7

B - Fermetures

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 17 février 2025 10Désignation de l’établissement

Nombre

de

postes

Situation des postes dans l’établissement

III - POSTES SPÉCIALISÉS

E.E.PU JACQUES PRÉVERT AMBAZAC (0870424N) 0,5 Poste option D ULIS, rattachement administratif

E.E.PU PAUL CEZANNE AMBAZAC (0870425P) 0,5 Poste option D ULIS

E.E.PU LÉON BERLAND LIMOGES (0875003R) 1 Dispositif UPE2A

MDPH (0870951L) 1 Poste mis à disposition de la MDPH

I.M.E BERTHA ROOS ISLE (0870937W) 1 Enseignant spécialisé

B - Fermetures

E.E.PU ODETTE COUTY LIMOGES (0870249Y) 1 Dispositif UPE2A

CMPP SAINT JUNIEN (0871031Y) 1 Poste enseignant spécialisé

CMPP LIMOGES (0870759C) 3 Postes enseignants spécialisés

IV. CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES

Fermeture

Circonscription ADASEN (0870651K) 1 Conseiller pédagogique départemental maternelle

E.E.A CONDORCET LIMOGES (0870718H)

E.E.A LE ROUSSILLON LIMOGES (0870717G)

Article 3 : Les école suivantes, sous réserve de l'accord de la municipalité, sont regroupées en une école primaire publique :

E.E.PU JOSEPH MAZABRAUD SOLIGNAC (0870513K)

E.P.PU VAL DE BRIANCE SOLIGNAC (0870514L)

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l’Éducation Nationale responsables des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A - Ouvertures

Article 2 : Les école suivantes, sous réserve de l'accord de la municipalité, sont regroupées en une école élémentaire d'application :

}

} E.P.PU VAL DE BRIANCE SOLIGNAC (0870514L)

E.E.A CONDORCET ROUSSILLON (0870717G)

Limoges le 17 février 2025

L'inspecteur d'Académie

Original signé

Bruno BREVET

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne 17 février 2025 11DREAL Nouvelle Aquitaine

87-2025-02-11-00002

Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des

prescriptions complémentaires suite à

l'actualisation de l'étude de dangers du barrage

du Mazeaud

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-02-11-00002 - Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage du Mazeaud 12Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Nouvelle – Aquitaine

Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1

fixant des prescriptions complémentaires

suite à l’actualisation de l’étude de dangers du barrage du Mazeaud

Le préfet de la Haute-Vienne,

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles R. 181-45 et R. 214-115 à R. 214-117 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-526 en date du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages

construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages

hydrauliques ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet du département de la

Haute-Vienne ;

Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l’État du

deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de

l’arrondissement de Limoges ;

Vu l’ arrêté ministériel du 12 juin 2008 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018 définissant le plan de

l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des

barrages ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99 DRCL 1 n° 567 du 7 décembre 1999 autorisant l’exploitation de la

retenue d’eaux brutes du Mazeaud sur la commune de Saint-Léger-la-Montagne pour la production

d’eau destinée à la consommation humaine ;

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 juin 2008 fixant la classe du barrage de retenue et les

prescriptions correspondantes conformément aux dispositions des articles R214-112 et suivants du

code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral de clôture de la première étude de dangers de l’ouvrage du 30 août 2016

fixant des prescriptions complémentaires et le délai de fourniture de l’actualisation de l’étude de

dangers du barrage du Mazeaud ;

22, rue des Pénitents Blancs

Immeuble Pastel - CS 53218

87032 Limoges cedex 1

Tél : 05 55 12 90 00

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/4

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-02-11-00002 - Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage du Mazeaud 13Vu l’arrêté préfectoral du 20 février 2020 portant changement de bénéficiaire des autorisations

préfectorales d’exploitation de la retenue d’eaux brutes du Mazeaud sur la commune de

Saint-Léger-la-Montagne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur

Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Vu l’actualisation de l’ étude de dangers transmise le 30 avril 2024 par le responsable de l’ouvrage,

Limoges Métropole, au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu le courrier du service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2024

communiquant au responsable d’ouvrage Limoges Métropole, le projet du présent arrêté afin que

celui-ci puisse présenter ses observations éventuelles d’ici le 31 janvier 2025 ;

Vu le courriel de Limoges Métropole reçu le 31 janvier 2025 indiquant ne pas avoir d’observations à

formuler sur le projet d’arrêté préfectoral, et précisant que les délais des actions préconisées étaient

compatibles avec les capacités organisationnelles du service de l’eau ;

Vu le rapport d’instruction de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 6 février 2025 ;

Considérant que l’étude de dangers du barrage du Mazeaud ne contient pas d’erreur manifeste et ne

met pas en évidence d’insuffisance grave qui remettrait en cause la poursuite de l’exploitation de

l’ouvrage ;

Considérant qu’au vu de l’analyse des risques et des barrières de sécurité en place, des mesures pour

l'amélioration et le maintien du niveau de sécurité et des études complémentaires pour

l’amélioration de la connaissance de l’ouvrage, sont nécessaires,

Considérant que le Préfet peut fixer des prescriptions complémentaires conformément à l’article

R.181-45 du code de l’environnement dans le cadre prévu au dernier alinéa de l’article L. 181-14 dudit

code,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,

ARRÊTE

Article premier : Objet

G Limoges Métropole Communauté Urbaine H, située 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 —

87031 LIMOGES Cedex 1, dénommé responsable du barrage du Mazeaud identifié sous le

numéro SIOUH FRBA08700013, met en œuvre dans les délais définis, l’ensemble des prescriptions

édictées par le présent arrêté.

Article 2 : Mesures de maintien du niveau de sécurité

Outre les actions réglementaires définies dans les consignes de surveillance et d’auscultation,

le responsable du barrage est tenu de maintenir et entretenir les barrières de sécurité

identifiées et définies dans la mise à jour décennale de l’étude de dangers du barrage du

Mazeaud susvisée.

2/4

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-02-11-00002 - Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage du Mazeaud 14Article 3 : Modification des hypothèses et conclusions

Dès qu’il a connaissance de circonstances nouvelles ou de conclusions d’investigations

postérieures à la notification du présent arrêté, mettant en cause de façon notable les

conclusions ou hypothèses ayant prévalu lors de l’établissement de l’étude de dangers, le

responsable d’ouvrage est tenu d’en informer le service de contrôle de la sécurité des

ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (SCSOH).

Lorsque la modification des hypothèses est la conséquence prévisible d’une action envisagée par le

responsable d’ouvrage, celui-ci en informe préalablement le SCSOH et transmet l’analyse des risques

correspondante avant la mise en œuvre de cette action.

Article 4 : Mesures de maîtrise des risques

Le responsable d’ouvrage transmet au service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine les

éléments listés ci-dessous dans les délais impartis :

• le maintien des dispositions actuelles et l’obligation d’un accord préalable du service

de contrôle en cas de changement,

• l’obligation de signaler au préfet toute circonstance remettant en cause les

conclusions ou les hypothèses ayant prévalu à l’établissement de l’étude de dangers,

• la fourniture d’un complément de l’étude de dangers justifiant la pertinence du

dispositif d’auscultation, le calcul de la capacité de la vidange ainsi que la

détermination claire de la cote de danger au plus tard le 31 décembre 2025 ;

• la fourniture d’une étude d’amélioration du drainage et du suivi piézométrique au plus

tard le 31 décembre 2026 ;

• la réalisation des travaux d’amélioration du drainage et du suivi piézométrique au plus

tard le 31 décembre 2028 ;

• la transmission d’une note descriptive des essais envisagés sur le béton, prenant en

compte le plan de ferraillage de l’ouvrage, au plus tard le 31 décembre 2026 ;

• la réalisation des essais sur le béton au plus tard le 31 décembre 2027 ;

• en cas de non vérification des hypothèses justifiant la stabilité du barrage béton, la

transmission d’une mise à jour de l’étude de stabilité incluant les recommandations

permettant d’être conforme à l’arrêté technique barrages au plus tard le 31 décembre

2028.

Article 5 : Actualisation de l’étude de dangers

L’étude de dangers est actualisée conformément aux dispositions de l’article R.214-116 du

code de l’Environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 3 septembre 2018, modifiant l’arrêté du 12 juin

2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues.

Sans préjudice des dispositions prévues par l’article 3 du présent arrêté, l’étude de dangers

du barrage du Mazeaud est actualisée et transmise au préfet au plus tard le 31 décembre

2032.

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-02-11-00002 - Arrêté DREAL-DOH-87-2025-1 fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage du Mazeaud 15Article 6 : Mesures de publicité

En vue de l'information des tiers :

1° un extrait de cet arrêté est affiché en mairie sur un panneau extérieur dans la commune de

Saint-Léger-la-Montagne (87 340) pendant une durée minimale d'un mois ; le procès-verbal de

l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la

préfecture de département ;

2° l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne

pendant une durée minimale de quatre mois.

Article 7 : Délais et voies de recours

En application de l’article R. 181-50 du code de l’environnement, tout recours à l’encontre du

présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif territorialement compétent :

- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier,

soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site

http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et sui-

vants du code de justice administrative ;

- par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formali-

tés de publicité, conformément à l’article R 181-44 du code de l’environnement, soit

par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site

http://www.telerecours.fr.

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire

peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de

deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette

demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.

Les dispositions prévues à l’article L. 181-17 du code de l’environnement sont applicables à la

présente décision.

Article 8 : Notification - Exécution

Le présent arrêté est notifié à Limoges Métropole Communauté Urbaine, propriétaire de

l’ouvrage. Une copie est également adressée à la Direction départementale des territoires de

la Haute-Vienne, service Police de l’eau.

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, le maire

de Saint-Léger-la-Montagne (87 340) , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Limoges, le 11 février 2025

Pour le Préfet,

le Secrétaire Général, sous-préfet de

l’arrondissement de Limoges,

Original signé,

Laurent MONBRUN

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