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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
56
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation :
22/06/2023
Délibération
N°2023-36
Objet :
URBANISME
-
Approbation
modification PLU
2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, FREY Sidonie, ROUX-MARCHAND Thomas, , BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : Mme REMY Catherine à M. PERRIN David, M. LECOANET Martial à M. RACINE Jean, M. GEORGES Matthieu à Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, Mme CASCALES Anne à Mme DIEUDONNE Claude.
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise, BONATO Astrid.
Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-30, L. 153-36 à L. 153-44, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27/01/01, modifié le 27/08/04, révisé le 12/04/08, modifié le 26/04/2016 et modifié le 20/06/2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019 mettant en œuvre la modification du PLU ;
Vu l'avis des personnes publiques associées ;
Vu l’avis de la MRAe du 27 juin 2022 dispensant la procédure de modification du PLU d’une évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté municipal n°2023-05 du 24 janvier 2023 de mise à enquête publique du projet de modification du plan local d'urbanisme ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 mars 2023 au 22 mars 2023 inclus ;
Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 20 avril 2023 ;
Considérant que les propositions du commissaire-enquêteur ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte.
Les modifications consistent à :
- maintenir le zonage UBs au hameau de Aneuménil au Sud du stade ;
- reclasser la partie Sud de la zone AUbs au hameau de Aneuménil en zone de réserve foncière AUa inconstructible sans évolution du PLU. Une nouvelle OAP sera élaborée pour le reste de la zone AUbs maintenu constructible.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire ;
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article premier
D'approuver la modification du plan local d'urbanisme modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2023 à 11h24
Réference de l'AR : 088-218800118-20230629-2023_36-DE
Publié le 30/06/2023 ; Rendu exécutoire le 30/06/2023Article 2
La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.
Article 3
Conformément à l'article L. 153-24 du code de l'urbanisme, le plan
modifié sera exécutoire un mois après la transmission au préfet de la présente délibération, sous réserve de sa publication au Géoportail de l'urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2023.06.30 11:12:37 +0200
Ref:20230630_110002_1-1-O
Signature numérique
le Maire