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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P12 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+ x METZ MÉTROPOLE
À À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 61
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : O 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 8
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-12 :
ZAC du Domaine de Frescaty : Modification du dossier de création de la ZAC et modalités de concertation.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Metz Métropole »,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 janvier 2014 approuvant le dossier de création de la ZAC du Domaine de Frescaty,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 janvier 2014 approuvant le bilan de concertation de la ZAC du Domaine de Frescaty,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 10 mai 2021 approuvant la modification du périmètre de la ZAC du Domaine de Frescaty,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le dossier de création de la ZAC du Domaine de Frescaty intégrant la modification précitée et, conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme relatif aux ZAC, il convient également de définir les modalités de concertation,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser une concertation avec le public dans le cadre de la modification du dossier de ZAC,
DECIDE d'organiser la concertation préalable avec le public conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités suivantes :
- la présente délibération sera affichée au siège de Metz Métropole et à l'Hôtel de Ville de Moulins-lès-Metz,
- des panneaux d’information présenteront le projet au siège de Metz Métropole et à l'Hôtel de Ville de Moulins-lès-Metz pour une durée d’un mois,
- une réunion publique sera organisée au siège de Metz Métropole pour présenter le projet
_ que XP - un dossier présentant le dossier modifié sera mis à disposition du plublic au siège de Metz Métropole aux jours et heures d'ouverture habituelles pour une durée d'un mois,
Ce dossier comprendra:
©
O
O
Oo
Oo
O0
Oo
©
le plan de situation,
le plan du périmètre de la ZAC,
le plan de découpage des nouveaux lots,
le plan des nouveaux équipements publics,
le plan de masse prévisionnel et schématique,
le plan guide de la zone,
la synthèse des principales données chiffrées (surfaces, densité, etc.),
un registre permettant de reccueillir les observations du public,
APPROUVE les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de
la ZAC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à ouvrir cette concertation selon les modalités énoncées ci-dessus et à signer tout document relatif à cette affaire.
Metz, le 7 octoljre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT prieremas
METZ IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-10-CM12
lundi 6 octobre 2025
DE
ZAC du Domaine de Frescaty : Modification du
dossier de création de la ZAC et modalités de
concertation .
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200039865-20251006-2025-10-CM12-DE
99_DE-12.pdf
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09/10/25 10:04
09/10/25 10:11
En cours de création
En préparation. Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu