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Déliberation - Tableau DES Deliberations 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 2026)
Thèmes du document : Bioéthique, Éducation, Fin de vie,
OBJET DELIBERE
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2026/99 Désignation des représentants de la Commune au sein des commissions thématiques de Bièvre Isè ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 22/09/2026
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 17/09/2026