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Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 10 2015 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015
Président : Monsieur FONTERAY Jean-Luc, Maire
Présents : Monsieur BURTEAU Gilles – Mesdames BERTRAND Catherine - DESBAS Catherine - Messieurs MALDEREZ Alain - GEORGES Patrick - Mesdames COURTOIS Nadine - MENDEZ Emmanuelle - MILAN Marie-Laure – Messieurs MEUNIER Julien - THEVENOUD Guy - Madame BAILLY Monique - Monsieur BARITEL Cédric
Excusés : Madame COGNARD Céline - Monsieur MOREAU Didier
Madame BERTRAND Catherine est désignée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 1er septembre 2015.
POINT SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE PAR MME DENEUX, TRESORIERE : Mme Deneux, Comptable de la commune, présente les fiches financières du budget général de l'exercice 2014 pour Salornay et les comparaisons avec les communes de la strate de population à laquelle appartient la commune (500 à 2000 habitants), au niveau du fonctionnement, de l’investissement et de l’endettement. Ce dernier est faible : 175 € par habitant pour la commune contre 512 € au niveau départemental et 596 € au niveau national, malgré une recette d’impôts en deçà de la moyenne (232 € par habitant à Salornay contre 296 € en Saône-et-Loire et 288 € en France).
RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIRTOM :
Gilles Burteau, Adjoint, présente le rapport annuel de l'exercice 2014 sur la qualité et le service public d'ordures ménagères rédigé par le SIRTOM, à disposition des usagers en mairie et en ligne sur le site internet de ce syndicat.
Des précisions sont apportées sur l’avancement de l’étude menée par le SIRTOM pour réduire les déchets et la tarification incitative.
BILAN CAMPING :
La saison 2015 est légèrement inférieure à celle de 2014, en terme de nuitées (2 772) avec une majorité d'étrangers dont la plupart sont des hollandais (863 Français ; 1909 étrangers). Le bilan financier de fonctionnement est présenté.
Les travaux de mise en accessibilité du bâtiment des sanitaires réalisés en 2014 et 2015, s'élèvent à 82 296,80 €.
LOCATIONS COMMUNALES :
- Location d'une partie de la parcelle A160 (405 m2) Les Buis : Le Conseil Municipal accepte la demande de résiliation du bail conclu avec Monsieur Duchet et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant. Le Conseil Municipal décide de relouer ce terrain et autorise le Maire à signer un nouveau bail de 9 ans avec Monsieur Fernand Pereira De Sousa, artisan maçon, sur sa demande, pour un montant annuel de 60 €, pour un usage exclusif de stockage de pierres, dans le respect des exigences de l’arrêté préfectoral de protection des puits de captage d’eau potable.
- Chauffage du logement de l’école : Une chaudière indépendante pour ce logement a été installée, avec un compteur intermédiaire pour la consommation de gaz ; le forfait mensuel de 70 € facturé au locataire fera l’objet d’une régularisation annuelle.
CHANTIERS ET DOSSIERS EN COURS :
Lotissement Les Tilles : les travaux de viabilisation ont débuté ce lundi. Le lot N° 4 a été réservé par un futur acquéreur.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude de passage de la conduite de gaz avec GrDF.
Achat terrains : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose du droit de préemption pour les parcelles situées en zone 1AU rue des Ravarys. Afin de constituer une réserve foncière pour un aménagement futur de cette zone, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des démarches pour l’acquisition des parcelles concernées par ce droit de préemption urbain et approuve la proposition de prix d’achat de 2,50 € le m2 pour les terrains ayant un fermage en cours (du fait de l’indemnité d’éviction qui serait à verser au locataire) et de 3 € le m2 pour ceux libres de location.
Salle polyvalente : les travaux de réfection du parquet et des soubassements sont terminés. Accessibilité mairie : Le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (ACAM), préparé par l'architecte, a été déposé le 28 septembre 2015.
Une consultation d’entreprises (3 par lot) a été lancée par l’architecte le 05 octobre 2015 ; l'ouverture des offres est prévue le 27 octobre 2015 ; les travaux débuteront vers le 16 novembre 2015. Un avenant (d’un montant de 660 € TTC) au marché de maîtrise d’œuvre sera passé par le Maire, dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal, pour l'ajustement des honoraires au nouvel estimatif des travaux s'élevant à 39 540 € TTC et portant le marché à 4 224 € TTC. Travaux de voirie : Une consultation d'entreprises, pour les travaux de réfection des rues de Brioux et Bernacot et la sécurisation de la Route de Montceau, sera lancée en fin de semaine sur e-bourgogne. Le marché devra être notifié avant le 1er décembre 2015 pour pouvoir bénéficier de la subvention du Conseil Départemental. Les travaux seront réalisés en mars-avril 2016. Une réunion d'information aux riverains sera programmée.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- de la proposition imminente par le Préfet d’une nouvelle carte départementale des intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe. Notre communauté n’est théoriquement pas obligatoirement impactée mais peut saisir l’opportunité de revoir son périmètre. En effet, des communes appartenant à des communautés remises en question et se reconnaissant dans notre bassin de vie souhaitent nous rejoindre ;
- de la décision du Maire prise sur délégation du Conseil Municipal pour passer le contrat simplifié de maîtrise d’œuvre avec la SARL D’Architecture DAVY - PLURIEL - ATELIER DES EQUIPAGES – 71300 MONTCEAU-les-MINES, pour un montant de 2 970 € HT soit 3 564 € TTC.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 12 novembre 2015 à 18H30