Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - N°5 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 mai 2026
Conseil Municipal - N°5 Conseil Municipal du 3 juin 2024
Compte-Rendu - N°3 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - N°04 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.06.2020
Compte-Rendu - N°04 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MODIFIE
Compte-Rendu - N°4 Compte Rendu Conseil Municipal du 1eravril 202
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 Mars 2023
Compte-Rendu - N°2 Compte Rendu Conseil Municipal du 10 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 20
Compte-Rendu - N°5 Compte Rendu Conseil Municipal du 21 juillet 2
Compte-Rendu - N°6 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°6 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
1/3
Mairie de Florimont-Gaumier / PV du 05 Juin 2026
PV du Conseil Municipal du 05/06/2026, convoqué le 28/05/2026, commune de FLORIMONT- GAUMIER
Présents : M LUCAS, JM LAVAL, M BAUDOIN, B DUCLAUD, A. DUPERRY , JR COUZINET, N CAPELAS, F PAROUTY, M CANTREL, C LAVAL
Absents : S. AMBAGTS -> Procuration donnée à M. BAUDOIN
Invité permanent : H DELSALLE
Secrétaire de séance : JR COUZINET
Début de séance à 17h50
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à 17 heures 50, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mathias LUCAS
Sur le fondement de l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le cadre juridique des conditions de quorum des assemblées délibérantes étant respecté, la séance peut avoir lieu.
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 05/05/2026
2- Adoption subvention SPA, DM associée et fongibilité des crédits
3- Approbation des nouveaux statuts de l’ATD 24
4- Election du délégué titulaire et des suppléants en vue des Sénatoriales de Septembre 2026
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 05/05/2026
Après lecture, le PV du conseil municipal du 05/05/2026 est adopté à l’unanimité
2- Adoption subvention SPE, DM associée et fongibilité des
crédits
Délibération 2026-30
Subvention SPA
Le Maire donne lecture de la convention fourrière entre la commune de FLORIMONT-GAUMIER et la SPA 2/3
Mairie de Florimont-Gaumier / PV du 05 Juin 2026
et demande au conseil de se prononcer sur notre adhésion.
A l’unanimité les membres du conseil décident d’adhérer et de participer sur les montants demandés soit pour l’année 2026 1.05 € par habitant, soit une subvention totale de 178.50€
Décision budgétaire modificative :
Les crédits alloués n’ont pas été voté lors du BP 2026. Il convient donc de de faire un virement de crédits : - Article 617 : -178.50€
- Article 65748 : + 178.50€
Fongibilité des crédits :
De plus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, pour le budget de la commune et ses budgets annexes de l’exercice 2026, à procéder, dans le cadre de la nomenclature comptable M 57, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
3- Approbation des nouveaux statuts de l’ATD 24
Délibération 2026-31
V u l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération n°02-23 le 28/02/2023
Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Le Conseil municipal/communautaire/syndical après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité : 3/3
Mairie de Florimont-Gaumier / PV du 05 Juin 2026
APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,
PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
Représentant Titulaire : par défaut, le Maire, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
4- Election du délégué titulaire et des suppléants en vue des
Sénatoriales de Septembre 2026
L ’élection de délégué titulaire et des suppléants font l’objet d’un PV à part, annexé à ce PV .
Le nombre de votants est de 10, Mme AMBAGTS n’étant pas de nationalité française ne peut pas voter selon l’Art L.O. 286-1 du Code Electoral.
L ’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 18h20. LA prochaine date de Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
JR COUZINET M. LUCAS