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Arrêté - ?wpdmdl=5545&refresh=66f77dc9a0e1a1727495625
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5545&refresh=66f77dc9a0e1a1727495625)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune
de
Breuschwickersheim
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Breuschwickersheim
Portant réglementation de circulation et de stationnement
Sur la Route Départementale n° 622
Rue d’Ittenheim
Commune de Breuschwickersheim
En agglomération
Le Maire de la commune de Breuschwickersheim,
Vu la loi n°82-213 du mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Département et Régions :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R L 2213.1 à L 2213.6 et
les articles L 325-1 et L 325-3
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R 411.5, R 411.8,
R 411.25, R417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 11 juin 2008:
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la rue d'ittenheim sur la RD 622, et suite à l'aménagement d’une
écluse à l'entrée du village en venant de Ittenheim, la vitesse de tous les véhicules
est désormais limitée à 30km/heure. .
ARRÈTE
Article 1 : La limitation de vitesse sur la RD 622, Rue d'ittenheim est limitée à
30 km/h de l'entrée du village en venant d'ittenheim à partir de la
rue de Handschuheim et jusqu'à l'intersection de la RD 622 avec la CD 45, rue
Principale.
Atticle 2 : Dans l'ensemble de cette section de route, la vitesse de circulation de tout véhicule est limitée à 30km/heure.
Atticle 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — signalisation de prescription
— sera mise en place à la charge de la commune de Breuschwickersheim.
Atticle 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la
mise en place de la Signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Breuschwickersheim.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Mmes Ms,
PRÉFECTUR E Sous — Préfet de Strasbourg Campagne
DU BAS RHIN Président du Conseil Général du Bas — Rhin
Brigade de Gendarmerie de Wolfisheim
_ 8 JAN 2010 Chef de l'Unité Territoriale de l'Equipement
de Wasselonne * Directeur
du Service Départemental de l'incendie et de Secours Bureau du Conréle
Ê LEE
Fait à Breuschwickersheim, le 4 janvier 2010
MAIRIE République Française - DéparlementTh Bas-Rhin 57,
rue Principale - 67112 BREUSCHWICKERSHEIM - Tél. 03 88 9600 05 - Fax 03 88 595515
Messagerie: mairie.breusch@evc.net