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Arrêté - arrete chemin de mombreux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chemin de mombreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
l'abattage
d’arbres
dangereux,
chemin
de
Mombreux
par
l’entreprise
CAJET
Emmanuel
— 5
rue
de
Campagnettes
- 62380
WAVRANS-SUR-L’AA.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
route
sera
barrée,
chemin
de
Mombreux,
1 journée
entre
le
Lundi
14
Avril
2025
et
le Vendredi
18
Avril
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
aux
droits
des
travaux.
Article
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4 :
La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
CAJET
Emmanuel. Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
CAJET
Emmanuel,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
11
Avril
2025
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
Ÿ 1 AVR
2075