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Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Dossier n°12-5757
Révision générale du Plan d’Occupation des Sols
valant transformation en
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE NÉZIGNAN-L’ÉVÊQUE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
POS approuvé par Délibé-
ration du conseil municipal
(DCM ) le 4 août 1986
Révision générale du POS
prescrite par DCM en date
du 20 mars 2013
Révision générale du
PLU arrêtée par DCM du
6 juillet 2017
Révision générale du PLU
approuvée par DCM du
8 mars 2018
Annexe 1.1: Liste des Servitudes d’Utilité
Publique Liste et contenu des Servitudes d’Utilité Publique 2
Commune de Nézignan-l’Evêque
Maîtrise d’ouvrage
Commune de NEZIGNAN L’ÉVÊQUE
Mairie De NEZIGNAN L’ÉVÊQUE
1 Rue du 4 Septembre
34 120 Nézignan l’Évêque
Tél : 04 67 90 45 38
Document réalisé par :
BETU, Urbanisme & Aménagement
La Courondelle
58 allée John Boland
34 500 BEZIERS
Tel : 04 67 39 91 40
Fax : 04 67 39 91 41
NATURAE, biodiversité
Résidence Saint-Marc
15 rue Jules Vallès, 34200 SETE
Tel./Fax. 04.48.14.00.13 Liste et contenu des Servitudes d’Utilité Publique 3
Commune de Nézignan-l’Evêque
Code Catégorie de servi- tude Générateur de la servi- tude
Date de l’acte
instituant la ser-
vitude
Service gestionnaire
Conservation du patrimoine
AC1 Servitude relative
à la protection des
Monuments Histo-
riques (MH)
Périmètre délimité des
abords (PDA)
Portail de l’église Sainte de
Nézignan-l’Evêque
Arrêté préfectoral
du 7 mars 2018
Unité Départementale
de l’Architecture et du
Patrimoine de l’Hérault
Direction Régionale des
Affaires Culturelles Occi-
tanie
Patrimoine naturel - Eaux
AS1 Servitude attachée
à la protection des
eaux potables et des
eaux minérales
Périmètre de Pro-
tection Eloigné.
Captage Filliol F01 à F12. Agence Régionale de la
Santé (ARS)
28 Parc-Club du Millé-
naire
1025 rue Henri Becque-
rel CS 30001
34067 Montpellier ce-
dex 2
Sécurité publique
PM1 Plans de Préven-
tion des Risques
Naturels prévisible
en application des
articles L562-1 et
suivants du code de
l’environnement
Plan de Prévention des
Risques Naturels d’Inonda-
tion (PPRI) approuvé
arrêté Préfectoral
du 03/07/2008
Direction Départemen-
tale des Territoires et
de la Mer de l’Hérault
(DDTM 34)
Service Eau, Environne-
ment et Risques