Arrêté - A2025 189

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Arrêté - A2025 189 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2025 189)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2025_189

Aménagement de la cour

d'école "les portes de la forêt"

Rue Tourne midi

Du 07/07/2025 au 30/09/2025

de 9h à 16h

Mairie de Bois Guillaume

31 Place de la Libération

76230 Bois Guillaume

contact@ville-bois-guillaume.fr

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE, en date du 1er juillet 2025,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la cour d’école « Les Portes de la Forêt » situés rue du Tourne Midi à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE – Voie des Coutures route des Lacs – 27100 VAL DE REUIL.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 07/07/2025 au 30/09/2025, de 9h à 16h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera autorisée au droit et à l’avancement du chantier

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et blaisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frsécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise PINSON PYSAGE NORMANDIE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE (vincent.auzou@pinson- paysage.com ; guillaume.vautier@pinson-paysage.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 3 juillet 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr