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Arrêté - Arrete de Voirie N AV 25 059 SPIE a la Jurmiere Chene Pineau et Pouitiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N AV 25 059 SPIE a la Jurmiere Chene Pineau et Pouitiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LÉ N° AV 25 — 059
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R
411.18 et R411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur
la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par la société SARL 2LTP domiciliée 6, rue des Fondeurs - 44570 TRIGNAC, le 9 juillet 2025 :
Considérant qu'en raison d’un besoin de travaux de curage de fossés, il y a lieu de
pratiquer les travaux avec une circulation alternée par panneaux du 1° août 2025 au 1° septembre 2025 sur notre commune aux lieux-dits de la Jurmière, du Chêne Pineau et de la Pouitière.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° août 2025 au 1° Septembre 2025 sur notre commune aux lieux-dits de la Jurmière, du Chêne Pineau et de la Pouitière, la circulation sera réduite à une voie et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient
les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Page 1 sur2 N°AV25-—059 E
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100
mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
les soins de
La société SARL 2LTP
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de
SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La société SARL 2LTP
A St Hilaire de Clisson, le 11 juillet 2025
L’adjointe, Nathalie VOLPATO,
Pour Le Maire empêché
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