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Conseil Municipal - les commissions roles article
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h41 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les commissions roles article)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Les commissions et délégations
Les commissions
• Commission communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Le Directeur des services fiscaux désigne parmi ces personnes 6 titulaires et 6 suppléants.
Responsable:
• Commission administrative pour la révision des listes électorales
Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Les titulaires:
• C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)
Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion. Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local. Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Les membres:
• Appel d’offres
Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou de son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal. Titulaires :
Suppléants :
• Finances
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du Budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Les membres :
Tony BARCELLINI, Maire
Guy BONHOMME, 1er Adjoint au Maire
Evelyne FARDO, Conseillère Municipale
Christian CARBONNEL, 3ème Adjoint au Maire
• Communication, information et publication
Elle est chargée de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières. Elle se charge aussi de la gestion du site internet de la commune et participe à la communication sur les réseaux sociaux.
Les membres :
• Affaires Scolaires – Extrascolaire – Périscolaire – Espace jeune
Bien que la compétence scolaire soit transférée au Syndicat scolaire « Pays de Cadours », la commission des affaires scolaires participe à la gestion et au fonctionnement des écoles (excepté le domaine pédagogique). Elle pourra être amenée à être en contact avec les enseignants, les parents d'élèves, les personnels affectés aux écoles de la commune. Elle sera force de proposition quant à la gestion de la cantine, du périscolaire et de l’extrascolaire.
Les membres :
• Travaux voirie, réseaux et aménagements
Elle est chargée des travaux d’investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune. Elle assure le suivi permanent de l’état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux. Elle analyse les besoins de travaux d’entretien ou d’amélioration concernant la voirie communale. Elle arbitre l’ordre de priorité des chantiers entre les différents besoins en fonction de leur urgence et prépare la programmation de travaux pour l’élaboration du budget communal. Elle est également chargée de l’embellissement de la commune, de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes, de l’entretien des espaces verts et du fleurissement.
Les membres :
Tony BARCELLINI, Maire
Christian CARBONNEL, 3ème Adjoint au Maire
Jean-Claude SCARPULLA, Conseiller Municipal
Pierre-Henri BARGE-SANSELME, Conseiller Municipal
• Sports et Associations
Elle est en relation permanente avec les responsables des différentes Associations. Elle est chargée d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer le sport sur la commune, d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets d’animation pour les jeunes en relation avec les associations. Elle se charge également d’organiser des rencontres entre les différentes associations pour l’optimisation des salles et l’étude de toute demande d’aide financière.
Les membres :
• Urbanisme
La commission est en charge de l’examen de l’ensemble des demandes d’urbanisme déposées en mairie (permis de construire, permis d’aménagement, certificat d’urbanisme…). Elle est chargée de la modification ou de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Les membres :
• Animation, Culture, Fêtes et Cérémonies
Elle est en relation permanente avec les responsables des différentes Associations et est chargée de d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations commémoratives; d’étudier avec les associations et les différents acteurs de la commune la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.
Les membres :
• Environnement - Développement Durable Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
La partie développement durable est axée sur les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux, tels que remplacements des chaudières vétustes ou consommant trop d’énergie, actions sur l’éclairage public pour une moindre consommation électrique.
Les membres :
Les délégations
• Délégués Syndicat Intercommunale à Vocation Scolaire (SIVS)
Titulaires : Tony BARCELLINI, Maire et Raymonde MASSELOT, Conseillère municipale
Suppléants : Nicolas VALENTE, Conseiller municipal et Laura PEYTOU, Conseillère municipale
• Correspondant à la Défense :
Guy BONHOMME, 1er Adjoint au Maire
• Délégués au Syndicat Intercommunal des eaux des vallées du Girou, Hers, Save et Coteaux de Cadours
Titulaire : Sophie CATHALA, Conseillère municipale
Suppléant : Guy BONHOMME, 1er Adjoint au Maire
• Délégués Syndicat Mixte pour l’Etude de la Protection de l’Environnement (SMEPE)
Titulaire : Evelyne FARDO, Conseillère municipale
Suppléant : Christian CARBONNEL, 3ème Adjoint au Maire
• Délégué Syndicat d’Electricité de la Haute Garonne (SDEHG)
Titulaires : Jean-Claude SCARPULLA, Conseiller municipal et Nicolas VALENTE, Conseiller municipal Délégué Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (S.M.E.A. 31)
Titulaires : Christian CARBONNEL, 3ème Adjoint au Maire, Jean-Claude SCARPULLA, Conseiller municipal et Pierre-Henri BARGE-SANSELME, Conseiller municipal