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Arrêté - signe 26 at 0131 serpollet savoie mont blanc rue charles de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0131 serpollet savoie mont blanc rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0131
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 21 avril 2026 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande en date du 12/05/2026 émise par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC domiciliée 606 rue Denis Papin CS 20070 73291 LA MOTTE SERVOLEX représentée par madame Lorie PERRIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de branchement de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 22/05/2026 RUE CHARLES DE GAULLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 22/05/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 24 au 15 RUE CHARLES DE GAULLE.
La circulation devra être maintenu les jeudis, jour du marché hebdomadaire.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 12 mai 2026
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
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Signé par : EDWIGE LABORIER
Date : 13/05/2026
Qualité : 1ER ADJ MAIRIE bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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