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Arrêté - 2026 st 0070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
THE ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026-ST-0070
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE POSE DE GÉNIE
CIVIL — RUE BASSE DES HALLES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande de SEDEP - 85190 AIZENAY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation des Travaux de pose de génie civil Rue
Basse des Halles, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie,
__ ARRÊTE
ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 09 février 2026 Au 13 février 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Rue Basse des
Halles.
ARTICLE Il. CIRCULATION
Du 09 février 2026 Au 13 février 2026; la circulation sera interdite (sauf riverains) dans les deux sens sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE HI. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (SEDEP - 85190 AIZENAY).
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux avant
le terme de la période précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE VIIL EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 22 janvier 2026
Publié électroniquement le:
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
23/01/2026