Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1717 Travaux de couverture rue Denfert R
Acte - AR 2023 1696 Travaux de réfection et enduit de f
Acte - AR 2023 0077 Travaux de couverture rue de la Cav
Acte - 2024 1607 Arrêté branchement électrique rue Denf
Acte - AR 2023 735 refection de couverture rue de la To
Acte - AR 2023 190 Rénovation de couverture rue de Mala
Acte - AR 2023 2850 Réparation de couverture rue Ernest
Acte - AR 2023 2617 Réparation de couverture rue Ernest
Acte - AR 2023 2231 Travaux de couverture place des An
Acte - AR 2022 3403 réfection de couverture rue des Cam
Acte - AR 2023 1542 Travaux de couverture rue Denfert Rochereau à Bressuire
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1542 Travaux de couverture rue Denfert Rochereau à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 09/06/2023
CDRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-1542
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code ta voirie routière et notamment les articies L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BCZ , 219 Boulevard de Poitiers à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de couverture nécessitant
l'occupation du domaine public d'un échafaudage et de 2 places de stationnement pour un camion benne face au n° 6 de la rue, 6 Rue
Denfert-Rochereau (Communale VC n°38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
Article 1
Entre le 12 juin 2023 et le 23 Juin 2023 et pour une durée de travaux de 10 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 6 Rue Denfert-Rochereau (Communale VC
n°38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BCZ devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BCZ sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les
travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la
continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcie 6
Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BCZ , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service
du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le 4 JUIN 2023