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Compte-Rendu - Compte rendu+du+17+avril+
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+17+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023 à 20 heures
Convocation du 13 AVRIL 2023
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Christophe VOEGELE, Michèle GASPARD, Christian BISTON, Christian VIRY, Clara MARY conseillers
Absents excusés : Tatiana LEJAL – procuration à Alain DANIEL
Élie FRANCOIS – procuration à Michel VRIOTTE
Absente : Laëtitia COLOMBIER
Anne HISLER a été désignée secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des séances des 3 et 8 avril 2023 ont été approuvés par le Conseil Municipal. Anne HISLER souhaite qu’il soit précisé que dans le PV du 3 avril, sa lettre, lue par Laëtitia COLOMBIER, donnait des explications sur les raisons de son vote pour le budget principal 2023.
Ordre du jour :
1/ Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Cheniménil entre la ville et GRDF
2/ Désignation d’un membre aux commissions des finances, sécurité et communication suite à la démission de Madame Anne-Lise LARRIERE et Madame Céline LEGRAND 3/ Désignation d’un délégué titulaire à la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères suite à la démission de Madame Anne-Lise LARRIERE
4/ Subvention exceptionnelle à la Légion Vosgienne d’Épinal pour l’achat d’un drapeau 5/ Subvention à l’Amicale Sportive et Culturelle de Bruyères dans le cadre du Printemps des Mots
6/ Subventions 2023
7/ Adhésion à l’ADEMAT-H Remiremont
8/ Action sociale
Questions diverses
Informations diverses
1 / Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Cheniménil entre la ville et GRDF
La commune de CHENIMENIL dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel pour une durée de 30ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler.
Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants. 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;
ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d’Activité de la Concession prévu à l’article 41 ;
ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;
ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’Autorité Concédante ;
ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;
ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l’indicateur de performance « Patrimoine » ;
ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;
ANNEXE 7, Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;
ANNEXE 8, Catalogue des prestations ;
ANNEXE 9, Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;
ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune : de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1 400 € pour l’année 2023
de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A/ APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération ;
B / DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
2 / Désignation d’un membre aux commissions des finances, sécurité et communication suite à la démission de Mesdames Céline LEGRAND et Anne-Lise LARRIERE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 18 juin 2020 créant les commissions communales.
Suite à la démission de Mesdames Céline LEGRAND et Anne-Lise LARRIERE, il convient de les remplacer pour la :
- Commission des finances : 1 membre
Se présentent :
Madame Joëlle HAAS obtient 12 voix
Monsieur Christian BISTON obtient 2 voix
Madame Joëlle HAAS est désignée membre.
- Commission sécurité : 2 membres
Se présentent :
Madame Tatiana LEJAL
Monsieur Michel VRIOTTE
Et sont désignés par 12 voix POUR et 2 abstentions (Christian BISTON et Christian VIRY)
- Commission communication : 1 membre
Se présente :
Monsieur Christophe VOEGELÉ qui est désigné membre par 12 voix POUR et 2 abstentions (Christian BISTON et Christian VIRY)
3 / Désignation d’un délégué titulaire à la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères suite à la démission de Madame Anne-Lise LARRIERE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 4 juin 2020 nommant des délégués à la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères. Suite à la démission de Madame Anne-Lise LARRIERE, il convient de nommer un délégué titulaire :
Se présente :
Madame Tatiana LEJAL Il convient donc également de désigner un délégué suppléant, Madame LEJAL étant déléguée suppléante depuis le 4 juin 2020.
Se présente :
Madame Joëlle HAAS
Elles sont élues, par 12 voix POUR et 2 abstentions (Christian BISTON et Christian VIRY).
4 / Subvention exceptionnelle à la Légion Vosgienne d’Épinal pour l’achat d’un drapeau
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu du Président de la Légion Vosgienne des Mutilés, Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Épinal, sollicitant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer l’achat d’un drapeau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 20.00 € à la Légion Vosgienne des Mutilés, Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Épinal. Budget primitif 2023 - article 65748.
5 / Subvention à l’Amicale Sportive et Culturelle de Bruyères dans le cadre du Printemps des Mots
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du mail qu’il a reçu de l’Amicale Sportive et Culturelle de Bruyères dans le cadre du Printemps des Mots sollicitant une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une subvention de 50.00 €. Budget primitif 2023 - article 65748.
6 / Subventions 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention au titre de l’année 2023 à :
ADMR de POUXEUX 100.00 € Légion Vosgienne des Mutilés et Anciens Combattants 40.00 € ADAVIE 100.00 € Association du Maquis du Haut du Bois 60.00 € Les Anciens d’AFN de Cheniménil 150.00 €
Amicale Sportive de Cheniménil 1 000.00 € Équita’Cheni 100.00 € Es Thaon-Cheniménil Tennis de Table 1 000.00 € Gym volontaire 300.00 € Judo Club de Cheniménil 1 000.00 € OMSCL de Cheniménil 500.00 € Pic et Pic et la Mère Roye 400.00 € Union Cycliste de la Vallée de la Vologne 400.00 € USEP de Pic et Pic et la Mère Roye 200.00 € Donneurs de sang 200.00 €
Article 65748 du budget principal 2023
Plusieurs associations ont fait une demande de subvention pour la 1ère fois Jean-Jacques ROUSSEAU et Joëlle HAAS (Président et Secrétaire de l’OMSCL) sortent de la salle pendant l’évocation de leur association. Discussions sur l’attribution ou non car situations particulières et décision de les accorder pour cette année.
7 / Adhésion à l’ADEMAT-H Remiremont
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’appel de cotisation 2023, d’un montant de 20.00 €, qu’il a reçu de l’ADEMAT-H de Remiremont sollicitant une adhésion de la commune.
L’association a été créé il y a 7 ans pour défendre la maternité de Remiremont. En 2023, le service public, l’accès aux soins, pour tous et partout, restent gravement menacés. Cette adhésion constituerait un appui essentiel pour les dossiers qu’elle continuera à défendre et, entre autres, une deuxième IRM publique à Remiremont et un service de cardiologie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adhérer à l’Association ADEMAT-H Remiremont et AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation de 20.00 €. Budget primitif 2023 article 6281.
8 / Action sociale
Cet ordre du jour est annulé car une saisine du Comité Social Territorial (C.S.T.) doit être effectuée avant de délibérer. Dès réception de l’avis du CST, une délibération sera prise.
Informations diverses :
- Demande de subvention de la Croix Rouge : le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite
- Nouveau bureau mis en place à l’association de chasse
- Rappel de la manifestation de samedi 22 : fête de l’artisanat
- Remise d’une récompense à Patrice HENRY, délégué correspondant défense
La Secrétaire de séance Le Maire, Anne HISLER Joël MANGEL
Fin de la séance à : 21h30