Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2023.042.pref
Arrêté - D2023.038.pref
Arrêté - D2024.154.pref
Arrêté - D2024.152.pref
Arrêté - D2026.020.pref
Arrêté - D2024.087.pref
Arrêté - D2024.004.pref
Arrêté - D2025.081.pref
Arrêté - D2025.129.pref
Arrêté - D2024.009.pref
Arrêté - D2023.122.pref
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - D2023.122.pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION DE LA MAIRE N°D2023.122
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution du marché de travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase Alice Milliat
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2023-106 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2022.749 en date du 12 octobre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
- CONSIDERANT la publication d’un avis d’appel public à la concurrence diffusé le 24 août 2023, sur le site internet de la Ville, et sur la plateforme de téléchargement E-Megalis relative au marché de travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase Alice Milliat ;
DECIDE
Article 1
Le marché de travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase Alice Milliat est attribué à l’opérateur économique suivant : Intitulé Entreprise Montant
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU
GYMNASE ALICE MILLIAT
RIHET
ZA La Touche
35890 BOURG DES
COMPTES
Montant global et
forfaitaire :
67 000 € HT
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
Par délégation de Madame La Maire,
Loïc RAVAUDET
Adjoint en charge des finances et de l’achat public
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Loïc RAVAUDET
Date : 27/11/2023
Qualité : ADJOINT(E) DELEGUE(E) AUX MARCHES PUBLICS