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Convocation - Convocation conseil du 14042023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil du 14042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
167 Rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
Madame, Monsieur, Membres du Conseil
Municipal
Habitants de Sainte Juliette sur Viaur
Sainte Juliette Sur Viaur,
le 07 avril 2023
Objet : Convocation des membres du conseil municipal
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Vendredi 14 Avril 2023 à 18H00
A la Salle du Conseil Municipal
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
Le Maire
Simon WOROU
ORDRE DU JOUR :
Secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 17 Février 2023
Tableau récapitulatif des indemnités des élus.
Délibérations :
Déclassement de la parcelle C404 en domaine privé de la commune.
Nouveau plan de financement du projet Rénovation énergétique et accessibilité de la salle des fêtes de Sainte Juliette :
Validation du prêt à taux fixe et ligne de trésorerie pour lancement des travaux du cœur de village tranche 2
Vote des taux d’imposition
Vente du lot 3 du lotissement des Agoustes
Vente du lot 5 des Hautes de l’Espaillou2
Vote des budgets primitifs :
Budget Communal (14000)
Budget Assainissement (14001)
Budget Multiservices (14002)
Budget « Les Agoustes » (14003)
Budget « Les Hauts de l’Espaillou 2 » (14005)
Divers :
Parole aux élus