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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société THEFFO TP située ZA Fournello 22170 PLOUAGAT, afin de réaliser l’implantation du réseau fibre, situé rue de l’Herbage Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 21 juillet jusqu’au 04 août 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1: À cet effet, du 21 juillet 2025 jusqu’au 04 août 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés situé rue de l’Herbage Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les- Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, la société THEFFO TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (circulation alternée par feux tricolores).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société THEFFO TP, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
À Remilly-les-Marais, le 10/07/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais