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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 else
mis > LÉ Publié le 06/04/2023 FF
ID : 032-213202427-20230330-DE_30032023_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion
Municipal délibération p
30 mars 2023 24 mars 2023 17 15 15 15 oO o
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusée : Madame BAUQUIN Sylvie.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 (BUDGET PRINCIPAL + BUDGEIS ANNEXES —ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LA CONTESSE II) DRESSES PAR MME BRUNEL ISABELLE, RECEVEUR MUNICIPAL.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses ‘écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal :
déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
© demande à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.