Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+8+du+03+novembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+8+du+03+novembre+ Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+8+du+03+novembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°8/2015

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 novembre 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 03 novembre 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : BESSON Stéphane, KNIBBE Aline

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Commune

- Élections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 (tenue du bureau de vote) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil les horaires de tenue du Bureau de vote et rappelle que pour le deuxième tour des élections régionales, le bureau se tiendra dans la salle de la garderie au groupement scolaire. Un fléchage sera mis en place.

- Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes il a été débattu du projet de Madame la Préfète qui a demandé aux élus de se prononcer sur une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal présentée le 5 octobre dernier lors de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

Le schéma porte non seulement sur la réorganisation des Communautés de Communes mais aussi sur les autres types de structures intercommunales notamment les syndicats scolaires.

Le schéma présenté par la Préfecture préconise une fusion des C.D.C. du Pays d’Othe Aixois, des Portes du Pays d’Othe et de Bouilly-Mogne-Aumont.

Monsieur le Maire indique que les membres du conseil communautaire ont rejeté la proposition de Madame la préfète au motif que contrairement à l’argumentaire des services de la préfecture, la notion de péri urbanité, si elle est évidente concernant un certain nombre de communes de la CDC des portes du Pays d’Othe et de Bouilly-Mogne-Aumont, notre CDC quant à elle présente toutes les caractéristique de la ruralité.

De ce fait, les membres du Conseil Communautaire préconisent la fusion des communautés de communes du Pays d’Othe avec celle des Portes du Pays d’Othe au motif que la loi du 07 aout 2015 dans son chapitre « Renforcement de l’Intercommunalité » devaient regrouper des intercommunalités en concordance avec le bassin de vie.

De plus, le SIERPO créé en 1971 devint SMPO suite à transformation des deux SIVOM d’Estissac et d’Aix en Othe en communauté de communes et PETR aujourd’hui, ce qui démontre la longue habitude de ces territoires de travailler ensemble.

- Affaire Mercier Hubert

Monsieur le maire informe le Conseil qu’il s’est rendu le 30 octobre 2015 en Compagnie de Pascal Crosier au « Tribunal Paritaire des Baux Ruraux »

La transaction a été homologuée par le tribunal telle que définie par la délibération n° 2015- 09/05 prise lors du conseil du 21 septembre 2015.

Cette homologation met fin au litige qui a opposé la Commune à Monsieur Mercier.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°8/2015

2

- Convention commune / aube immobilier

Monsieur le Maire indique au Conseil que les travaux de l’impasse des Vieux Terriers sont maintenant terminés et que de ce fait il peut demander à Aube Immobilier sa participation financière.

Pour se faire une convention entre les parties doit être signée.

Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec Aube Immobilier.

- Travaux de la gare

Suite à l’appel d’offre, Monsieur le Maire fait part au conseil des devis de réfection de la toiture de la maison du 8 rue du Moulin appartenant à la commune.

3 Entreprises ont évalué la réfection complète de la toiture

- Sarl MORCRETTE Alexandre pour un montant de 10 638,63 € HT

- Sarl BECARD pour un montant de 14 009,60 € HT

- Ets DIOT Didier pour un montant de 15 742,50 € HT

Le devis de la Sarl MORCRETTE Alexandre a été retenu par le Conseil et il autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

- Convention d’adhésion au service d’archivage électronique Xsacha – Conseil Général de l’Aube

Monsieur le Maire fait part au Conseil que les collectivités territoriales produisent aujourd’hui de nombreux documents numériques (délibérations, DCE, flux etc. ….) dont elles doivent assurer, sous couvert du contrôle scientifique et technique exercé par le Directeur des archives et du Patrimoine de l’Aube, l’archivage et la conservation.

L’externalisation de cet archivage est strictement encadrée par la loi, les prestataires d’archivage doivent être agréés par l’État. Dans ces conditions, un tiers n’est pas autorisé à conserver les flux télétransmis pour le compte des collectivités.

Conscient des difficultés pouvant être engendrées par cette situation, le Département de l’Aube a décidé d’accompagner les collectivités auboises dans leur démarche d’archivage électronique.

La procédure de dépôt, autorisée et encadrée par le code général du Patrimoine (Livre II, articles L212-8, L212-10, L212-14, et R 212662) s’effectue sous la responsabilité du directeur des Archives et du Patrimoine de l’Aube, en charge du contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales.

Elle permet d’assurer, de manière transparente et sans transfert de propriété ni frais supplémentaires une conservation sécurisée et pérenne des archives électroniques. Le conseil Départemental de l’Aube propose une convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube à la Commune de St Benoist sur Vanne sans aucune participation financière (services proposés aux collectivités actionnaires à la société SPL-Xdemat).

Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube.

- Rencontre des St Benoit de France

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la rencontre des « St Benoit de France » prévue initialement en 2015 aura lieu en mai 2016.

Le weekend retenu le 14,15 et 16 mai 2016 à st Benoit des Ondes en Baie du Mont St Michel.

Monsieur le Maire diffusera l’information dans la commune et invite d’ores et déjà les personnes intéressées à se faire connaitre.

- Eau : relevé des compteurs

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un nombre de sabatins lui ont fait part de leur surprise quant à une augmentation excessive de leur consommation d’eau. Monsieur le Maire rappelle que c’est la loi en la matière qui doit s’appliquer à savoir : Venue d’un plombier dans le mois qui suit l’information d’une fuite,

Réparation avec facture

Pour les personnes entrant dans ce schéma, la consommation d’eau facturée sur la moyenne des 3 dernières années.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°8/2015

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- Festival en Othe

Le Conseil donne son accord pour que soit reconduite la venue du « Festival en Othe » dans la commune début juillet.

Vente de futaie et délivrance aux affouagistes parcelle 12.1

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2016 la coupe prévue dans la parcelle 12.1 de la forêt Communale permettant ainsi la vente de futaie et la délivrance aux affouagistes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2016 de la coupe prévue dans la parcelle 12.1 de la forêt communale d’une superficie de 4 Ha 81 et fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : Vente de la futaie et délivrance aux affouagistes :

 Vente de la futaie en 2016 aux conditions suivantes :

- Tous les bois à partir de 35 cm de diamètre

- sauf les arbres de qualité de chauffage qui seront délivrés,

- avec une découpe normale au diamètre 20 cm

 Délivrance aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de 2016 - des houppiers des arbres vendus, la mention HR sera portée aux clauses particulières

- des arbres de 35 cm de diamètre et plus, et de qualité chauffage.  L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, CARRE Jean Paul, RICHER Etienne et RICHER Jean Paul étant désignés comme garants.

 Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au :

- 31/10/2017 pour les houppiers des arbres vendus.

- Vente de futaie et délivrance aux affouagistes parcelle 18

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2016 la coupe prévue dans la parcelle 18 de la forêt Communale permettant ainsi la vente de futaie et la délivrance aux affouagistes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2016 de la coupe prévue dans la parcelle 18 de la forêt communale d’une superficie de 3 Ha 93 et fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : Vente de la futaie et délivrance aux affouagistes :

 Délivrance aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de 2016 - du taillis, des arbres de moins de 35 cm de diamètre.

 L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, CARRE Jean Paul, RICHER Etienne et RICHER Jean Paul étant désignés comme garants.

 Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au :

- 31/10/2017 pour le taillis et la petite futaie.

Fin de la séance à 21h30