Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°20240701 03 reglementation circulation Le
Arrêté - Arrete n°20240701 02 permission voirie Les Repares
Arrêté - Arrete n°20240701 02 permission voirie Les Repares
Arrêté - Arrete n°20240701 01 reglement stationnement Festi
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240506 02 BOUYGUES RACCORDEMENT
Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240515 05 MR ROUX REFECTION TOIT
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240515 04 SPORTING CLUB VIDE GR
Arrêté - Arrete n°20240701 04 permission voirie rue de la F
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240221 02 GEF TP BRANCHEMENT EL
Arrêté - Arrete n°20240701 01 reglement stationnement Festi
Arrêté - Arrete n°20240701 03 reglementation circulation Les Repares LAV B15 C18 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°20240701 03 reglementation circulation Les Repares LAV B15 C18 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE VALLÉE Commune de Boïivre-la-Vallée 2 Place de la Mairie LAVAUSSEAU 86470 BOIVRE-LA-VALLEE Tél : 05.49.57.87.04 Mail :communication@boivrelavallee.fr ARRÊTÉ N°20240701_ 03 - VOIRIE Arrêté municipal portant règlementation de la circulation par alternat B15 / C18 Réalisation d’une tranchée pour branchement électrique + pose de coffret - Les Repares Commune déléguée de LAVAUSSEAU Madame le Maire de Boivre-la-Vallée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, VU la demande en date du 20 juin 2024 par laquelle la Société GEF TP 79, 51 avenue de la Morinière 79200 CHATILLON SUR THOUET demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : réalisation d’une tranchée pour branchement électrique + pose de coffret, Les Repares Commune déléguée de Lavausseau à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 60 jours calendaïires, CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux cités ci-dessus et pour assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 60 jours calendaires, ARRÊTÉ ARTICLE 1 - A compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 60 jours calendaïires, la circulation au lieu-dit Les Repares Commune déléguée de LAVAUSSEAU sera réduite à une voie régulée avec alternat par panneaux B15 / C18 pour permettre la réalisation des travaux dans de bonnes conditions, réalisation d’une tranchée pour branchement électrique + pose de coffret. ARTICLE 2 - Les restrictions suivantes seront instituées : - Vitesse limitée à 30 km - Défense de stationner - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise. ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 Juillet 2002. ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 - Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Boivre la Vallée, le 1°’ juillet 2024 Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie Claude TEXIER. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.