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Arrêté - A 2024 047 travaux sur reseau clos des Myosotis ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 047 travaux sur reseau clos des Myosotis ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2024-047
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2024-047
6.1 Police Municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison de la demande de stationnement d’un groupe électrogène pour effectuer des travaux sur le réseau, situé sur le clos des Myosotis, effectuée par ENEDIS-DRPYL-GO NAY, domicilié 2 rue du Souvenir Français 64800 NAY, il convient de règlementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1°: Du 7 juin 2024 au 17 juin 2024, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules,
sur le clos des Myosotis, ne sera pas impactée.
Article 2 : les véhicules de service et notamment de secours resteront prioritaires.
Article 3 : la pré-signalisation et les limites de prescription seront matérialisées conformément à la
réglementation en vigueur par et sous la responsabilité de ENEDIS-DRPYL-GO NAY, domiciliée 2 rue du Souvenir 64800 NAY,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, sera adressée, chacun en ce qui le concerne à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nay,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur LASSUS-LAFON Régis, représentant d’'ENEDIS-DRPYL-GO, 2 rue du Souvenir 64800 NAY
Fait à Boeil-Bezing, le 19 mars 2024
— Ris,
ARS Le Maire, ES
Marc DUFAU.