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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.02
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.02)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
23
Février
2023
Nombre
de conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
Février,
le conseil
municipal
En exercice
: 15
de
la commune
de Vieilley,
s’est réuni
au lieu habituel
de
ses
séances,
Présents
1
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
À
délibéré
: 15
Franck
Raclot,
le Maire.
Pouvoirs
: 04
Convocation
du
:
Etaient
présents :
17
Février
2023
"Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Stéphane
DEMANGE
donne
pouvoir
à Laurence
REGAD-PELAGRU
-Aurélien
JACQUET
donne
pouvoir
à Jimmy
KASAD
-Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Franck
Raclot
- Damien
GENTE
donne
pouvoir
à Damien
LIARD
Secrétaire
de
séance
:
Absent
non
excusé
:..
Dorine
LEROY
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
24
Février
2023
DCM
23_02_23_01
Validation
du
conseil
du
26
Janvier
2023
1-CONVENTION
ASSURANCE
STATUTAIRE
CDG25
Me
le maire
explique
que
la fin
de
notre
contrat
d’assurance
statutaire
arrive
à échéance.
Il faut
le renouveler
afin
que
les
salariés
soient
protégés
et
que
la
mairie
n’est
pas
des
frais
en
cas
d’absence
ou
d’accident
de
son
personnel.
Convention
valable
de
2023
à 2026.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
DU
TENNIS
Mr
le maire
explique
que
les
terrains
de
tennis
sont
accessibles
gratuitement
et ouverts
tous
les jours.
Il n°y
a plus
lieu
d’avoir
une
association
pour
gérer
les encaissements
des
cotisations.
C’est
pourquoi
il demande
l’autorisation
au
conseil
de
dissoudre
cette
association.
Pour
:15
Contre
: 00
Abstention
: 00 3-CLÔTURE
DU
COMPTE
DE
L’ASSOCIATION
DU
TENNIS
ET
REVERSEMENT
SUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE.
Mr
le maire
explique
que
suite
à la dissolution
de
l’association
du
tennis,
il faut
clôturer
le
compte
du
Crédit
Agricole
de
Devecey.
Après
délibération
le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
à
Mr
le
maire
de
clôturer
le
compte
et
de
transférer
la totalité
du
compte
sur
le compte
principal
de
la commune. Pour
:15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-VALIDATION
DE
L'ARRÊTÉ
POUR
LES
FEUX
DE
RÉCOMPENSES.
Mr
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l’arrêté
pour
modifier
la circulation
rue
du
Général
de
Gaulle
par
la
pose
de
feu
de
récompense,
sur
la
départementale
numéro
14,
il rentrera
en
vigueur
dès
l’installation
et
la
mise
en
service
de
ces
feux.
Pour
l’un,
dans
le sens
Bonnay,
Venise
au
niveau
du
14
rue
du
Général
de
Gaulle
et pour
le second
dans
le sens
Venise,
Bonnay
au
niveau
du
31
rue
du
Général
de
Gaulle.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
5-CONVENTION
D’ADHÉSION
PayFip
POUR
LES
PAIEMENTS
PAR
C.B.
VIA
LA
TRÉSORERIE
Mr
le maire
demande
l’autorisation
au
conseil
de
signer
la convention
entre
la trésorerie
et la mairie.
Afin
que
nos
administrés
puissent
régler
les
locations
de
la salle
des
fêtes
et tous
autres
paiements
par
C.B,
Chèque
ou
espèces
directement
après
avoir
reçu
un
avis
de
paiement
de
la trésorerie
du
G.B.M.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
6-AUTORISATION
DE
PRÉEMPTER
POUR
LES
PARCELLES
FORESTIÈRES
À
VIEILLEY
ZD
272/273
POUR
MÉREY
VIEILLEY
AC
29/30
Mr
le maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
préempter
pour
les parcelles
ZD
272/273
sur
Vieilley
et
AC
29/30
sur
Mérey-Vieilley.
Ce
droit
de
préempter
pour
Vieilley
est possible
grâce
au
plan
d’aménagement
de
la
forêt
communal
de
Vieilley
valable
de
2018-2037.
Le
droit
de
préempter
sur
la commune
de
Mérey-Vieilley
est
possible
car
ces
deux
parcelles
sont
contigus
à la forêt
communale
de
Vieilley.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
Prochain
conseil
le
23
Mars
2023
à 20h
06
Avril
2023
à 20h
27
Avril
2023
à 20h
.
IL
Z
7
.
é
4
S
€.
\
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
[.
\
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
\< :
}
\-
X,
À
ÿ
Li
/
N,
De
no C.
CLADY
Absent
excusé
D.
GENTE
Absent
excusé
D.
LEROY
S.
CUNY
F.
GILLET
D.
LIARD
F.
RACLOT
$S.
DEMANGE
Absent
excusé
A.
JACQUET
Absent
excusé
E.
MULIN
L.
REGAD
PELAGRU
C.
FAIVRE
PICON
J. KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHÈRE