Arrêté - 145 24

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Arrêté - 145 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 145 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER Arrêté temporaire n° 145/24 Portant réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU CLOS SAINT ANTOINE (BEAUVOIR SUR MER) Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux de raccordement HTA et BT réalisés par SPIE CityNetworks CHALLANS, RUE DU CLOS SAINT ANTOINE (BEAUVOIR SUR MER) du 01/10 12024 au 15/10/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 01/10/2024 au 15/10/2024, RUE DU CLOS SAINT ANTOINE (BEAUVOIR SUR MER), les dispositions suivantes s'appliquent : * Ja circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ; ®* Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : SPIE CityNetworks CHALLANS 20 rue du bois David 85301 CHALANS Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, Les gestionnaires de réseaux, la Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale de BEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur Mer pendant une période de 15 jours Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 07/08/2024 Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer Publié le: 0 8 AOÛT 2074 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.