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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0168 Compte Gestion2023 Budget Camping
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0168 Compte Gestion2023 Budget Camping)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
PS
bn”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2024
Délibération n° DEL-2024-0168
Objet: Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Camping
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : |
Absents : O
ExcUSeSs : 2
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant 0os oris part au voie : 0
Acte rendu exécutoire apres
transmission en Préfecture le
Q 1 JUIL. 2024
et publié le
Q 1 JUIL. 2024
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 24 juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil
| communautaire de la communauté de communes Le
| Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 18
juin 2024.
| Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
| Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
| Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
| Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
| Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Christophe
| DURET, Thierry FEROTIN, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
| Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Koger
| GIRAUD, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
| GUILLUY, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
| LATARGE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU,
| Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
| Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Martine VENTURINI, Françoise
| VIDEAU
| Pouvoirs: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Patrick
| BEAU à Clara MONTEIL, François BERNIGAUD à Cécile
CONRY, Coralie BOURDELAIN à Anne-Françoise BESSON,
Karim CHAMON à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier
ROZIAU, Michèle FLAMAND à Dominique BONNET, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude
BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY, Hervé
| LENOIRE à Patricia BAGA, Philippe LORIMIER à Henri BAILE,
Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Guillaume
RACCURT à Claudine GELLENS, Franck SOMME à Martine
| VENTURINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Damien VYNCK
| à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de : sa! cor ification-ou de sa s publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Le Conseil de communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Camping», dressé, pour
l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 4 JUIN 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Conseil communautaire du 24 juin 2024
Comptes de gestion 2023
DOCUMENT 1
1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 SOMMAIRE
Budget principal Page 03
Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » Page 04
Budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » Page 05
Budget annexe « Camping intercommunal » Page 06
Budget annexe « Montagne en gestion déléguée » Page 07
Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » Page 08
Budget annexe « Services mutualisés » Page 09
Budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » Page 10
Budget annexe « Zones communautaires » Page 11
Budget autonome « Eau » Page 12
Budget autonome « Assainissement » Page 13
Budget autonome « SPANC » Page 14
2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
Résultats budgétaires de l'exercice
IC LE GRESIVAUDAN
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 68 996 589,49 118 128 641,34 187 125 230,83
Titres de recette émis (b) 18 150 625,91 111 084 088,80 129 234 714,71
Réductions de titres (c) 122 143,06 705 803,34 827 946,40
Recettes nettes (d = b - c) 18 028 482,85 110 378 285,46 128 406 768,31
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 68 996 589,49 118 128 641,34 187 125 230,83
Mandats émis (f) 25 855 063,20 108 145 684,43 134 000 747,63
Annulations de mandats (q) 10 698,88 1 636 956,24 1 647 655,12
Depenses nettes (h = £f - g) 25 844 364,32 106 508 728,19 132 353 092,51
RESULTAT DE L'EXERCICE
(â - h) Excédent _ 3 869 557,27 (h - d) Déficit 7 815 881,47 3 946 324,20
21/
3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 État Al
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET À 2 _____ . _—.--— 3ELLE VALLEE CCPG
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
60950 - EHPAD BELLE VALLEE CCPG Exercice 2023
Compte de résultat consolidé CHARGES
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial a Virements de crédits Prévisions totales Réalisations BenTie réalisations. - modificatives prévisions (en %)(1)
Groupe 1 - Charges afférentes à 604 299,00 303 479,73 0,00 907 778,73 906 824,26 0% l'exploitation courante
Groupe 2 - Charges afférentes au 4 985 825,00 0,00 0,00 4 985 825,00 4 623 599,2 -7%
personnel
Groupe 3 - Charges afférentes à la 457 605,87 85 600,00 0,00 543 205,87 447 307,34 -17% structure
TOTAL DES CHARGES 6 047 729,87 389 079,73 0,00 6 436 809,60 5 977 730,85 -7%
EXCÉDENT
PRODUITS
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial nr Virements de crédits Prévisions totales Réalisations ÉSALTE FRALESSELONS. © modificatives prévisions (en %)(1)
Groupe 1 - Produits de la 4 105 934,64 0,00 0,00 4 105 934,64 4 277 732,81 5% tarification
Groupe 2 - Autres produits relatifs 1 941 795,23 306 979,73 0,00 2 248 774,96 1 694 106,48 -24%
à l'exploitation
Groupe 3 - Produits financiers, 0,00 82 100,00 0,00 82 100,00 5 891,56 -92% produits exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES PRODUITS 6 047 729,87 389 079; 73 0,00 6 436 809,60 5 ‘979: 730,85 -7%
DÉFICIT
(1) [(Réalisations - Prévisions totales)/Total des prévisions]*100.
8/20
a
8/51 A
4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 État Al
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET ---_-JEIL DE JOUR CCPG
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS 60951 - ACCUEIL DE JOUR CCEPG Compte de résultat consolidé Exercice 2023 CHARGES
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations Bcaxts réalisations * modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Charges afférentes à 17 548,94 10 000,00 0,00 27 948,94 27 948,94 0%
l'exploitation courante
Groupe 2 - Charges afférentes au 128 210,00 0,00 0,00 128 210,00 127 143,19 0%
personnel
Groupe 3 - Charges afférentes à la 67 320,00 0,00 0,00 67 320,00 36 089,66 -46%
structures
TOTAL DES CHARGES 213 478,94 10 000,00 0,00 223 478,94 191, 181; 79 -14%
EXCÉDENT
PRODUITS
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations SeRTES chalisations - modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Produits de la 19T 530,65 0,00 0,00 191 530,65 188 862,43 -1%
tarification
Groupe 2 - Autres produits relatifs 21 948,29 -4 719,52 0,00 17 228,77 22,34 -99%
à l'exploitation
Groupe 3 - Produits financiers, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _-
produits exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES PRODUITS 213 478,94 -4 719,52 0,00 208 759,42 188 884,77 -9$%
DÉFICIT 0,00 14 719,52 0,00 14 719,52 2 297,02 -84%
(1) [(Réalisations - Prévisions totales)/Total des prévisions]*100.
8/17
8/41
9 5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043
60930 - CAMPING CCEPG
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
Résultats budgétaires de l'exercice
JT : CAMPING CCPG
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
209 696,57 436 499,40
143 :997,::02 255 466,71
113 997,02 255 466,71
209 696,57 436 499,40
151 800,22 298 582,36
1 361,25 890,95
150 438,97 297 691,41
36 441,95 42 224,70
646
369
646
450
448
É95,:97
463,73
463,73
195,97
382,58
252,20
130,38
78 666,65
6
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET TATION DES 7 LAUX
Résultats budgétaires de l'exercice
60921 - STATION DES 7 LAUX Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 815 796,85 5 524 325,61 13 340 122,46
Titres de recette émis (b) 4 132 135,70 3 981 438,31 8 113 574,01
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (dd = b - c) 4 132 135,70 3 981 438,31 8 113 574,01
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 815 796,85 5 524 325,61 13 340 122,46
Mandats émis (f) 5 240 628,27 5 161 033,84 10 401 662,11
Annulations de mandats (ga) 24 600,00 63 005,83 87 605,83
Depenses nettes (h = f - gp) 5 216 028,27 5 098 028,01 10 314 056,2
RESULTAT DE L'EXERCICE |
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 083 892,57 1 116 589,70 2 200 482,27
& 21/ 7 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043
60905 - OM DE LA CCPG
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
Résultats budgétaires de l'exercice
T : OM DE LA CCPG
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = £f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
7 639 980,31 16 912 301,66
4 690 576,01 16 878 391,44
952 628,48
4 690 576,01 15 925 762,96
7 639 980,31 16 912 301,66
6 021 759,90 16 740 573,01
2: 755,20 1 626 471,08
6 019 004,70 15 114 101,93
811 661,03
1 328 428,69
24
24
552
568
952
616
552
762
629
133
281,97
967,45
628,48
338; 97
281,97
332,91
226,28
106,63
516 767,66
8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET ET? ? COMMUNAUT| CCPG
Ed al LI
Résultats budgétaires de l'exercice
60935 - SERV MUTUALISE COMMUNAUT. CCPG Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 34 216,01 486 272,01 520 488,02
Titres de recette émis (b) 381 817,62 381 817,62
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 381 817,62 381 817,62
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 486 272,01 486 272,01
Mandats émis (f) 417 588,53 417 588,53
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - g) 417 588,53 417 588,53
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 35 “770;,.91 35 770,91
9
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET ET ILIER RELAIS CCPG
Résultats budgétaires de l'exercice
60934 - PEPINIERE ATELIER RELAIS CCPG Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 029 587,98 1 060 262,01 3 089 849,99
Titres de recette émis (b) 236 847,18 279 986,28 516 833,46
Réductions de titres (c) 3 902,64 3 902,64
Recettes nettes (dd = b - c) 236 847,18 276 083,64 512 930,82
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 882 100,98 1 060 262,01 1 942 362,99
Mandats émis (f) 106 591,55 463 068,24 569 659,79
Annulations de mandats (g) 36 720,47 36 720,47
Depenses nettes (h = £f - g) 106 591,55 426 347,77 532 939,32
RESULTAT DE L'EXERCICE ‘
(d - h) Excédent 130 255,63
(h - d) Déficit 150 264,13 20 008,50
& 710 10
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET ET FAIRE CC GRESIVAU
Résultats budgétaires de l'exercice
60936 - ZONE COMMUNAUTAIRE CC GRESIVAU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 25 466 650,81 8 605 276,00 34 071 926,81
Titres de recette émis (b) 1 332 477,88 3 724 476,81 5 056 954,69
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (dd = b - c) 1 332 477,88 3 724 476,81 5 056 954,69
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 25 466 650,81 8 605 276,00 34 071 926,81 Mandats émis (f) 3 794 789,36 4 194 948,04 7 989 737,40
Annulations de mandats (g) 16 686,34 16 686,34
Depenses nettes (h = f - gp) 3 794 789,36 4 178 261,70 7 973 051,06
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent _ Co _ À À
(h - d) Déficit 2 462 311,48 453 784,89 2 916 096,37
11
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET 3 GESTION DIRECTE
Résultats budgétaires de l'exercice
60901 - EAU CCPG GESTION DIRECTE Exercice 2023
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 19 480 519,38 20 384 359,61 39 864 878,99
Titres de recette émis (b) 7 486 366,58 21 684 288,23 29 170 654,81
Réductions de titres (c) 5 467 285,94 5 467 285,94
Recettes nettes (d = b - c) 7 486 366,58 16 217 002,29 23 703 368,87
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 19 480 519,38 20 384 359,61 39 864 878,99
Mandats émis (f) L3 21T ‘901;::23 12 266 807,39 25 478 708,62
Annulations de mandats (qg) 57 857,13 1 478 335,56 1 536 192,69
Depenses nettes (h = £ - g) 13 154 044,10 10 788 471,83 23 942 515,93
RESULTAT DE L'EXERCICE |
(d - h) Excédent 5 428 530,46
(h - d) Déficit 5 667 677,52 239 147,06
12
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Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043
60902 - ASSAINISSEMENT CCPG GEST. DIRE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET
Résultats budgétaires de l'exercice
ET T CCPG GEST|. DIRE
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 19 268 020,03 18 309 800,42 37 577 820,45
Titres de recette émis (b) 045 989,24 12 723 538,83 16 769 528,07
Réductions de titres (c) 1 097 503,98 1 097 503,98
Recettes nettes (dd = b - c) 4 045 989,24 11 626 034,85 15 672 024,09
DEPENSES ‘ Autorisations budgétaires totales (e) 19 268 020,03 18 309 800,42] 37 577 820,45 Mandats émis (f) 9 244 832,19 9 790 021,97 19 034 854,16 Annulations de mandats (q) 440 095,13 708 287,80 1 148 382,93 Depenses nettes (h = £ - g) 8 804 737,06 9 081 734,17 17 886 471,23 RESULTAT DE L'EXERCICE a (à - h) Excédent 2 544 300,68 (h - d) Déficit 4 758 747,82 2 214 447,14
°43 13
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043
60903 - SPANC CCPG
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
Résultats budgétaires de l'exercice
IENT : SPANC CCPG
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (4 = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (qg)
Depenses nettes (h = £f - q)
RESULTAT DE L'EXERCICE
36 391,48 162
88
9
79
199,02
866,00
400,00
466,00
36 391,48 162
61
199,02
805,70
805,70
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
17 660,30
198
88
79
198
61
590,50
866,00
400,00
466,00
590,50
805,70
805,70
17 660,30
14
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-20240168-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024