Conseil Municipal - CM+13 11

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Conseil Municipal - CM+13 11 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+13 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017

Le 13 novembre deux mil dix-sept à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : Sylvie STIENNE, Pascale VARIN, Nathalie LEVIGNEUX,

Marie-Françoise CASTOT, Annabelle LEGRAS, Corine VAUCLIN

MM. Philippe PECKRE, Michel LEBLANC, Stéphane GONDARD, Régis

MODARD, Emmanuel DUFLO, Jean – Pierre FLAGUAIS, Nicolas ADAM,

Étaient absent(e)s : Gérard DANET pouvoir à Michel LEBLANC, Caroline RASSET (pouvoir à

Philippe VINCENT)

Aude LESEIGNEUR

Jean – Philippe LECONTE

Sandrine PERRIAU

Secrétaire de Séance : Pascale VARIN

TERRAIN DE FOOTBALL – DEPLACEMENT DU COMPTEUR A EAU

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal ayant décidé l’acquisition d’une parcelle de

terrain sur la propriété de Monsieur Leclerc pour l’agrandissement du terrain de football, sur

laquelle est situé son compteur à eau, la commune de Bosc le Hard devra prendre en charge son

déplacement. Le devis établi par Véolia s’élève à 1 533. 60 €. Monsieur le Maire propose de

demander un autre devis et suggère au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis le moins

disant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son autorisation.

DELIBERATION PORTANT ACCEPTATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 Vu la Loi ALUR pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014;

 Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dit « loi Macron », modifiant l’Article L.211-2 du Code de l’Urbanisme ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code de l’Urbanisme ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et les statuts annexés ;

 Considérant le transfert de la compétence PLU, documents en tenant lieu et Carte Communale au 01 janvier 2017, emportant le transfert de l’exercice du Droit de Préemption Urbain ;

 Vu la délibération de la communauté de communes Inter Caux Vexin en date du 20mars 2017 portant sur les modalités de gestion du droit de préemption urbain ainsi acquis et sa délégation aux communes initialement compétentes ;

 Vu la délibération de la commune en date du 14 novembre 2016, instituant un périmètre de préemption urbain sur son territoire ;

Considérant que la commune a toujours vocation à exercer le droit de préemption urbain dans son périmètre de compétence,

Considérant l’intérêt pour la commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,

Monsieur le Maire propose :

- De donner son accord à la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, sur les zones préalablement instituées sur son territoire, pour la réalisation des actions ou des opérations d’intérêt communal relevant de son champ de compétence (et entrant dans l’Article L.210-1 du Code de l’Urbanisme).

Après en avoir délibéré :

- Le Conseil municipal accepte la délégation du droit de préemption urbain proposé par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, selon le mode de gestion défini par sa délibération du 20 mars 2017.

CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR 2017/2018

En vue d’assurer la viabilité des voies communales pendant la période hivernale en cas de neige,

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de déneigement avec M Tesson,

agriculteur, pour la période 2017/2018. Le tarif horaire est fixé à 79 € HT. Le conseil municipal

après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

POUR ASSURER LE SERVICE DE CANTINE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a désigné Madame Follet Florence pour le remplacement de Patricia Duthil à compter du 11/12/2017.

Il rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint technique territorial par délibération en date du 13 novembre 2017 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de service de cantine, entretien des locaux à temps complet à raison de 35/35ème), pour une durée déterminée de un an à compter du 11 décembre 2017, assortie d’une période d’essai jusqu’au 24 février 2018.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a désigné Monsieur jean – Michel Sourdeau pour le remplacement de Jean-Pierre Hill à compter du 01/01/2018

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint technique territorial par délibération en date du 13 novembre 2017 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts à temps complet à raison de 35/35ème), pour une durée déterminée de un an à compter du 01 janvier 2018, assortie d’une période d’essai jusqu’au 28 février 2018.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411.ACQUISITION D’UNE TRONCONNEUSE

Monsieur Peckre informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer l’ancienne

tronçonneuse pour laquelle les frais de réparation sont très élevés et propose l’acquisition d’une

nouvelle pour 649 €. Le conseil municipal donne son accord et décide d’inscrire cette dépense

en investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Bilan centre aéré : Monsieur Gondard dresse le bilan du centre aéré qui s’est déroulé

pendant la première semaine des vacances de la Toussaint. Une vingtaine d’enfants ont

participé, une sortie au musée des Pompiers de Montville était programmée.

Rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un sondage va être

réalisé auprès des parents pour connaître leur avis sur les rythmes scolaires. Le conseil

municipal devra prendre une délibération pour décision finale, après l’avis du conseil d’école

Salle des loisirs : le permis de construire est en cours d’étude. Monsieur le Maire fait part du

courrier du SDIS concernant un problème avec la régie fermée par une porte, et considérée

comme un local à l’étage, et différentes autres remarques pour lesquelles des modifications

devront être apportées et demandes de renseignements à compléter. Ainsi, les travaux sont

décalés de 2 mois. Le planning est à revoir avec l’Architecte.

Plantations autour du terrain de jeux : elles ont été commencées par M Gosse et la

plantation des arbres sera réalisée prochainement.

Téléthon : pour information, les sapeurs- pompiers ne peuvent faire les lavages de voitures

comme les années précédentes car un arrêté préfectoral pour restriction d’eau est actuellement

en vigueur. Cette prestation sera remplacée par le nettoyage des optiques et la pression des

pneus.

Noël du personnel : le 15 /12/2017 à 18 h

Vœux du Maire : le 06/01 à 16 h 30