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Conseil Municipal - del01 2023 election du maire
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del01 2023 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
m
M
&
à D
*
*
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 JANVIER 2023
L'An
deux
mille
vingt-trois,
WW
Et
le six janvier
à 20h00
a
m
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
décembre
2022
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
“
"Présents
: M
Henri
POIRIER,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Jacques
LETELLIER,
m
m
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Paulo
u
m
SOBRAL,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
.
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
"
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
5
#W
BOLLER,
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
,
Absents
excusés
: M.
Franck
LAGNIAUX
pouvoir
à
M.
Eric
THERRY
Date
d'affichage
de la
convocation
: 31
décembre
202.2
#
W
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
—
Présents
: 22
- Votants
: 23
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
E
B ,
[1/5.1.1- Election du Maire n
#
2
.
7
.
.
VU
le
code
générale
des
collectivités
territoriales,
5
#
Considérant
la démission
de
Monsieur
Claude
KRIEGUER
de
sa
fonction
de
Maire
à compter
u
#
du
30
décembre
2022,
il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.17
du
CGCT,
la convocation
a été
adressée
____
par
le
premier
adjoint
Eric
THERRY
restant
en
fonction
dans
l'ordre
du
tableau
et
ce,
le
31
“
"décembre
2022.
a
#
Monsieur
Henri
POIRIER,
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L 2122-4
et
L
2122-7
u
=
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
E ,
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
.…..».
»
«
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
"
"
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
Monsieur
Henri
POIRIER
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Madame
Laurine
RENARD
et
Madame
Sandrine
LENTZ
acceptent
de
constituer
le
bureau.
E
Monsieur
Henri
POIRIER
demande
alors
s'il y a
des
candidats.
Monsieur
Michel
BRAULT
se
porte
candidat
sm
#
Monsieur
Eric
THERRY
se
porte
candidat
Monsieur
Henri
POIRIER
enregistre
les
deux
candidatures
et
invite
nominalement
les
#
#
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
H .
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
PRÉFECTURE
DU
VAL
D'OISE
.-
ARRIVÉE
LE
Le
10 JAN.
2073
=
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
|____------"
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
Qmpanvere se & E
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée. Monsieur
Henri
POIRIER
proclame
les
résultats
:
”
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
”
nombre
de
bulletins
nuls
:
0
- nombre
de
bulletins
blancs :
1
suffrages
exprimés :
22
” majorité
absolue :
12
Monsieur
Michel
BRAULT
a
obtenu:
5
voix
Monsieur
Eric
THERRY
a
obtenu :
17
voix
Monsieur
Eric
THERRY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Eric
THERRY
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
- Procès-verbal
de
l’élection
annexé
OISE
TÜRE DU VAL D
PRÉFEC I RRIVÉE LE
E DE
LÉGALITÉ
CONTRÔL
Mod,
540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise
tabellisée
upavenre