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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 025 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe ZAI Haut Limousin
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 025 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe ZAI Haut Limousin)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté
de Communes
D Haut Limousin
en Marche
2023_025
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publéle 2 { MARS 2023 LOT
1D : 087-200071942-20230313-2023_025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 13 MARS 2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
ANNEXE ZAI HAUT LIMOUSIN
RRRRRREREX
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2022.
Nombre de conseillers
_ En exercice 62
Titulaires Présents 49
Suppléants 3
Présents
Pouvoirs titulaires 7
_ Votants 59
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BREGEAUD
Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, DAMAR
Vincent, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON
Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean- Pierre, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSY
Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis,
MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel,
NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD
Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, André HÉRAULT, Fabrice PATURAUD
POUVOIRS hors suppléant :
Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONNET
Nicolas OVAN qui donne pouvoir à Joël LACHAISE
Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
Christian JACQUIER qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Claudine GORIN
Vincent COURTIOUX qui donne pouvoir à Patricia MARCOUX- LESTIEUX
+ Colette LONDEIX qui donne pouvoir à Fabrice NIVARD
Excusés : Daniel DAVID, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
passe 9 4 MARS 2029 LOST ID: bin 3-2023_025-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Odile BERGER, élue Présidente de
séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-Francois PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
. , Dépenses |Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Dépenses sons Libellés ou ou déficit |excédent ou déficit | excédent ou déficit [excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats 88 358,59 96 068,67 7 710,08 reportés
CRÉFAIARE IE 17 682,22 574,00| 574,00 12870,00| 18256,22| 13 444,00 l'exercice
Solde de 17 108,22 12 296,00| 4 812,22 l'exercice
ReSUAEIQe 105 466,81 108 364,67| 2 897,86 clôture Restes à réaliser 1 452,00 1 452,00 0,00
Solde des RAR 1 452,00 1 452,00 0,00
Reulale 105 466,81 106 912,67 1 445,86 cumulés
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président
Date de signature : 20/03/2023 Qualité : Signature des ACTES par le
Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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