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PLU - Annexes - zonage assainissement
Document publié le Mercredi 24 septembre 2003 par la commune de Chaptuzat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - zonage assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
fée COMMUNE DE CHAPLUZAT
Département du PUY DE DÔME
Reçu à la Sous-Préleclure de RIOH
le! 24 SEP, 2003 |
At. 3 Loi 82-213 du 02.03.82 er
ARTE EE mn Eee LANDES
ÉTUDE DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT | |
NOTICE EXPLICATIVE
GAUDRIOT - /ngénieurs Conseils
Re 2 Avenue Léonard de Vincl » GG A LJ D FR | ©O T Parc Technologique de LA PARDIEU
onespteurs d'envlronnemen t 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : 04.73.26.64.66
Télécople : 04.73.26.48.23 JUILLET 2003 |
es FE Etude de Zonage d’ Assainissement Commune de CHAPTUZAT'
Suite à La Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992, les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d'un assainissement collectif et celles relevant d'un assainissement individuel (technique de l'assainissement autonome : assainissement par le sol).
Ces mesures concernent uniquement l’assainissement des eaux usées d’origine domestique afin de
mieux préserver le milieu naturel et donc l'environnement humain.
L'objectif de cette étude sera donc de définir les secteurs sur lesquels l'assainissement individuel
sera le plus adapté (secteurs isolés qu'il n'est financièrement pas intéressant de raccorder à un réseau lointain) et Les secteurs plutôt favorables à l'assainissement collectif (secteur à habitat dense).
Ce zonage de l'assainissement, complété d’un diagnostic de réseau et d’un planning prévisionnel
de travaux, constitue le Schéma Directeur d'Assainissement.
LU —
1 —- RECUEIL DE DONNEES Regu à la Sous-Préfecture de RIOùl rm
le] 24 SEP, 2003 ES
Art 3 Loi 82.213 qu 02.03.62
———— mr
1.1 - Milieu naturel
} Situation géographique
La commune de CHAPTUZAT se situe dans la partie Nord du département du PUY-DE-DÔME (63), elle fait partie du canton d’Aigueperse et appartient à l'arrondissement de RIOM. Elle est située dans la plaine de la Limagne.
L’altitude maximale est de 400 m et l'altitude de la mairie est de 330 m.
Sa superficie est de 824 ha pour une population totale de 366 habitants en 1999 et une densité de 43 hab/km?. La population est répartie dans 128 résidences principales.
L’habitat est regroupé sur quatre secteurs : le bourg, Tressat, Chaptuzat-Haut et Bens.
> Contexte géologique
La commune de Chaptuzat se situe dans la plaine de la Limagne et repose uniquement sur des formations sédimentaires tertiaires et quaternaires :
des colluvions et complexes de formations superficielles constitués d’argiles, de marnes et de sables. Le bourg de Chaptuzat, les hameaux de Tressat et la partie inférieure de Bens sont situés sur ces formations,
des formations sédimentaires tertiaires, caractéristiques du bassin d’effondrement de la
Limagne, composés au niveau de Chaptuzat de marnes et de calcaires localement détritiques. Les hameaux de Chaptuzat-Haut et les Béchoux sont situés sur cette forination.
La commuñe de Chaptuéat est encadrée par deux failles importantes Sud Ouest - Nord Est correspondant à un horst.
GAUDRIOT - VBA — 03/91/1 AUV631030104— Juillet 2003 Etude de Zonage d’ Assainissement Commune de CHAPTUZAT
À Contexte hydrologique
© Point de vue quantitatif
La commune de Chaptuzat est située dans le bassin versant de l’Allier. L'ensemble des eaux superficielles de la commune est drainé par le ruisseau du Buron qui prend naissance sur la commune
de Chaptuzat au niveau du hameau de Chaptuzat-Haut.
e Point de vue qualitatif
D’après la carte de qualité générale de 1994 de l'Agence de l’Eau, la rivière l’Allier est classée en qualité 2 (moyenne) en amont et en aval de la confluence avec le Buron. L'objectif de qualité est 1 B
(bonne).
Le ruisseau du Buron est de qualité 1B en amont de la commune de Chaptuzat et de qualité 3 après la traversée de la ville d’Aigueperse.
1.2 — Urbanisme
La commune de Chaptuzat ne possède pas de document d’urbanisme.
1.3 — Activités économiques
Il est important de rappeler que les rejets d'origine agricole doivent s'effectuer selon des techniques et des normes propres à l'assainissement agricole, et ne doivent pas être collectés dans le réseau d'assainissement pas plus qu'ils ne doivent être rejetés directement dans le milieu naturel.
Par ailleurs, les entreprises doivent avoir nécessairement un pré-traitement adapté en fonction de leurs
activités avant de rejeter leurs eaux usées dans tout dispositif d’assainissement (assainissement individuel ou collectif).
1.4 — Assainissements existants
À Assainissement collectif et individuel : situation actuelle
O Assainissement collectif
Le bourg de Chaptuzat, Tressat et Chaptuzat-Haut sont en assainissement collectif. Il est composé de réseaux séparatifs et unitaires raccordés au réseau d’assainissement collectif d’Aigueperse. Chaptuzat fait partie du Syndicat du Haut-Buron. La station d’épuration est située en aval d’Aigueperse et est gérée par la SEMERAP. Presque toutes les habitations de la commune de Chaptuzat sont raccordées à cet assainissement collectif.
[1 Assainissement individuel (d’après le diagnostic réalisé en 1996)
Seules 5% des habitations possèdent des dispositifs d'assainissement autonome aux norines. I! s’agit surtout des constructions récentes construites après 1980.
80 % des habitations ont des fosses septiques, 13 % ont des fosses toutes eaux et 6% des habitations
ne possèdent pas de système de pré-traitement. 87 % des habitations en assainissement individuel ne possèdent pas de dispositif de traitement de leurs eaux usées en sortie de leurs fosses.
w GAUDRIOT - VBA — 03/91/1AUV631030104 — Juillet 2003 Etude de Zonage d’Assainissement Commune de CHAPTUZAT
31 % des habitations utilisent les puits perdus. Il est important de rappeler que le puits perdu est interdit. En effet, i] disperse dans le milieu souterrain des eaux usées, sans traitement, et constitue un
risque important de pollution des nappes phréatiques.
Il est important de noter que le traitement des eaux usées d’origine domestique doit être complet et bien réalisé. Les fréquences de vidanges doivent être respectées.
La réalisation et l’entretien des assainissements individuels sont les deux principaux facteurs de leur bon fonctionnement.
Dimensionnement des fosses
Actuellement, les normes AFNOR préconisent l’utilisation d’une fosse toutes eaux d’un minimum de
3 000 litres pour les habitations abritant jusqu’à 5 pièces principales, plus 1000 1 par pièce supplémentaire. D’après l’arrêté du 6 Mai 1996, pour les habitations ayant déjà une fosse septique, ces volumes sont à diviser par deux : 1 500 1 minimum jusqu’à 5 pièces principales, plus 500 1 par pièce supplémentaire. Dans ce cas, la fosse septique pourra être conservée si elle est couplée avee un bac dégraisseur correctement dimensionné (200 L pour recevoir les eaux de cuisine ou eaux de salle de bains seules, 500 L pour recevoir toutes les eaux ménagères - d’après le DTU 64.1 d’Août 1998).
Eaux pluviales
Il est important de rappeler que les eaux pluviales ne doivent pas être connectées à un dispositif d’assainissement individuel pour le bon fonctionnement de celui-ci.
Entretien
La circulaire du 22 Mai 1997 préconise une vidange des fosses (septiques ou toutes eaux) tous les 4 ans.
Les bacs dégraisseurs quant à eux, doivent être vidangés tous les 4 mois.
Nuisances
Le manque de traitement et d'évacuation satisfaisant des eaux usées n’entraîne pas de nuisances pour 77 % des personnes interrogées lors de l’enquête réalisée en 1996.
LS — Pédologie et assainissement individuel
Les sols de la commune de Chaptuzat sont défavorables à l’assainissement autonome par tranchées filtrantes. Les raisons en sont la texture à dominante argileuse et la structure assez compacte qui, malgré une bonne perméabilité des terrains dans les horizons superficiels, ne permettent pas d’utiliser ce type d’assainissement.
Les assainissements individuels devront donc être effectués avec épandage par filtre à sable vertical drainé.
GAUDRIOT - VBA - 03/91/1AUV631030104 - Juillet 2003 Étude de Zonage d’Assainissement Commune de CHAPTUZAT
2 - RÉGLEMENTATION (Loi sur l'Eau du 03/01/92, arrêté du 06 mai 1996, circulaire de 1997 et norme AFNOR du DTU 64.1 d'août 1998)
2 - 1 Le cadre réglementaire : une obligation générale d’assainissement
Le Maire, responsable de l’approvisionnement en eau, comme de Pépuration des eaux usées de sa commune, connaît de nouvelles obligations qui s’inserivent dans un contexte de rénovation complète du dispositif réglementaire de l’assainissement des communes.
La directive européenne du 21 Mai 1991, reprise en droit français par la Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 et son décret d’application du 3 Juin 1994, prévoient une obligation générale d’assainissement, sur l’ensemble du territoire avant le 31 décembre 2005, avec des délais plus rapprochés pour les plus
grandes communes (échéance 2000) ou celles qui rejettent leurs effluents dans des milieux sensibles (échéance 1998).
Il est important de rappeler les faits suivants :
- dans une filière de réseau collectif, la collectivité prend totalement en charge les eaux usées au sortir de l'habitat. Les coûts d'entretien du réseau et d'exploitation de la station d'épuration sont répartis sur chaque habitant.
- dans la filière non collective, les immeubles ou habitations doivent être dotés d’un assainissement individuel dont les installations seront maintenues en bon état de
fonctionnement et sous la responsabilité des propriétaires. Ces systèmes d’assainissement doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et
souterraines. Il est possible dans le cas où la commune est maître d'ouvrage, d’instaurer aussi une taxe d'assainissement,
2-2 Assainissement individuel
En 1992, une nouvelle Loi sur l'eau a été votée. Cette loi n°92-3 du 03/01/92 chapitre II (Assainissement et Distribution d'eau) signale de nouvelles dispositions, dont l’article L33 :
"Les communes peuvent décider de prendre en charge l'entretien des installations d'assainissement non collectif et instituer une redevance pour la rémunération de ce service”.
"Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d'assainissement non collectifs comprend:
1- la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages,
2 - la vérification périodique de leur bon fonctionnement."
L'assainissement individuel fonctionne si et seulement si :
- le dispositif d'assainissement est adapté au sol (d'où l'étude de sol au préalable),
- la réalisation de ce dispositif est confiée à des entreprises expertes, - le dispositif fait l’objet d’un entretien régulier pour en assurer le bon fonctionnement et
donc diminuer les nuisances à l'aide par exemple d'une convention d'entretien de vidange par la commune ou par une entreprise.
Ce dernier point impose l'élimination des matières de vidanges dans des conditions techniques et réglementaires conformes et donc l’existence d’un lieu où les matières de
GAUDRIOT - VBA — 03/91/1AUVG31030104 — Juillet 2003 4 Etude de Zonage d’Assainissement Commune de CHAPTUZAT
vidange sont transportées en vue de leur traitement (dépotage sur une station d'épuration
adaptée pour ce genre d’opération).
Chaque assainissement individuel doit avoir une fosse toutes eaux pour le prétraitement des eaux
usées (eaux vannes et eaux ménagères) suivie d’un dispositif d'épuration (ou de traitement) des effluents prétraités par épandage souterrain (direct dans le sol) ou sol reconstitué (filtre à sable
vertical drainé) et de dispersion des effluents épurés.
A titre d'exemple, pour une maison d'habitation comportant 4 pièces principales, le dispositif d’assainissement à mettre en place sera :
Prétraitement : Fosse septique toutes eaux : 3 000 1
indicateur de fonctionnement incorporé ou non à la fosse.
Traitement : Epandage souterrain de 200 m2.
Evacuation : Sol.
Ce type d’assainissement n’est pas valable dans le cas des bâtiments d’élevage.
Ilest important de rappeler que les eaux pluviales ne doivent pas être connectées à un dispositif d’assainissement, ni individuel, ni collectif,
L'arrêté du 06 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs (cf. Annexe 3).
"Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu'à titre exceptionnel dans Je cas où les conditions d'infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas
d'absorber leur dispersion dans le sol."
La norme AFNOR XP P 16-603 d’août 1998 (DTU 64.1} de l'assainissement autonome indiquent la mise en place d’un épandage :
* avec des rejets directs dans le sol (lit d'épandage à faible profondeur) sur une surface minimale d’environ 200 m° pour une habitation comportant 3 chambres (soit 5 pièces principales),
*ou sur sol reconstitué sur une surface de 20 m2 pour une habitation de 5 pièces principales avec des rejets superficiels,
* à une distance minimale de 35 m par rapport à un puits ou tout captage d’eau potable,
* à une distance d'environ 5 m par rapport à l'habitation,
* à une distance de 3 m par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.
Pour recourir à une filière d'assainissement non collectif incluant un dispositif avec sol reconstitué drainé à rejet superficiel (filtre à sable vertical drainé), l'existence d'un exutoire hydraulique superficiel est indispensable.
Cependant, ce rejet en milieu hydraulique superficiel ne peut être réalisé qu’à titre exceptionnel.
Dans ce cas, il est nécessaire :
+ d'avoir une autorisation du propriétaire du fossé,
e de faire une demande de déclaration auprès du service de Police des Eaux.
En l'absence d'exutoire hydraulique superficiel le recours à une telle filière n'est possible que par mise en place d'un puits d'infiltration dans une couche sous-jacente perméable après
dérogation du Préfet.
GAUDRIOT - VBA — 03/91/1AUV631030104 — Juillet 2003 Etude de Zonage d’ Assainissement Commune de CHAPTUZAT
Le fonctionnement optimal de l’assainissement individuel sur l’ensemble de la commune et la
diminution des nuisances actuelles ne sera possible que si :
- l’on respecte le potentiel d’épuration de chaque sol, en utilisant les cartes
de zonage des sols aptes à l’assainissement individuel,
- le suivi des installations est bien effectué,
- l'entretien des dispositifs est régulièrement et correctement assuré.
2-3 Assainissement collectif
L'arrêté du 21 Juin 1996 et la circulaire du 17 Février 1997, fixent Îes prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées des petites collectivités (production journalière inférieure à 120 kg de DBOS).
En ce qui concerne les branchements :
L’article 36 de la loi sur l’eau a renforcé les moyens d’intervention des communes à l’égard des usagers. Elles peuvent percevoir une somme équivalente à la redevance assainissement sur les particuliers raccordables et non raccordés, entre la mise en service de l’égout et leur raccordement
effectif (L.35.5 du code de la santé publique). Les agents communaux d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour s'assurer de la réalisation des branchements obligatoire dans un délai de deux ans, et le cas échéant pour les réaliser d’office et aux frais des particuliers (L.35.1 du code de la santé publique).
En ce qui concerne la collecte :
Le réseau doit être conçu de manière à éviter les fuites d’effluents et les apports d’eaux claires parasites. Les déversoirs d’orage éventuels équipant le réseau ou situés en tête de station d'épuration
ne doivent pas déverser par temps sec.
Par temps de pluie, des mesures doivent être prises pour limiter les rejets de pollution au milieu naturel. Celles-ci seront adaptées à la qualité requise par les usages des eaux réceptrices.
ÆEn ce qui concerne le traitement :
Les ouvrages de traitement relevant de l’assainissement inférieur à 120kg de DBOS par jour doivent
assurer «un traitement approprié permettant de respecter les objectifs de qualité du milieu récepteur ». Les objectifs de rejets sont estimés en fonction des conceñtrations en polluants acceptables par Le cours d’eau à l’amont et à l’aval du rejet (circulaire du 12 mai 1995). Le niveau de
traitement peut être ensuite défini selon de simples. règles de dilution (circulaire du 17 février 97). Seuls les ouvrages de capacité inférieure à 12kg/j de DBOS ne sont pas soumis à déclaration.
La station doit être équipée d’un canal de mesure de débit. L’auto-surveillance de la station
d’épuration devra être assurée 2 fois par an si Le flux polluant reçu est supérieur à 60 kg/j de DBOS, 1 fois par an si le flux polluant reçu est inférieur à 60 kg/j de DBOS. Elle concerne les paramètres suivants: Ph, débit, DBOS5, DCO, MES sur un échantillon moyen journalier du rejet.
GAUDRIOT - VBA - (3/01/1AUV631030104 — Juillet 2003 Etude de Zonage d'Assainissement Commune de CHAPTUZAT
2 - 4 Elimination des boues résiduaires
Si l’eau épurée peut être rejetée au milieu naturel, les boues, déchets de l’épuration, concentrent les
polluants et posent donc le problème de leur élimination. Face à la nouvelle réglementation, les collectivités locales doivent aujourd’hui considérer le devenir des boues comme une préoccupation
majeure et pour laquelle il est nécessaire de trouver des solutions judicieuses.
Trois possibilités s’imposent comme débouché aux boues de station d'épuration :
- la mise en décharge qui reste une solution à court terme puisqu'elle sera interdite à partir de l’an 2002,
- l’incinération qui est une solution très coûteuse et qui paraît irréalisable pour de petites collectivités locales,
- la valorisation agricole, qui paraît être la solution la mieux adaptée dans les communes rurales.
Cette dernière solution devra faire l’objet d’une étude approfondie (réalisation d’un plan d’épandage
des boues) afin de prendre en compte les contraintes relatives à l’épandage des boues, et notamment définir les traitements appropriés (épaississement, séchage, ..) et les capacités de stockage des boues
sur site afin de répondre à la demande saisonnière de l’agriculture.
Ce dernier point impose l’élimination des matières de vidanges dans des conditions techniques et réglementaires conformes et donc l’existence d’un lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur traitement (dépotage sur une station d’épuration adaptée pour ce genre d’opération).
GAUDRIOT - VBA - 03/91/| AUV631030104 - Juillet 2003 Etude de Zonage d’Assainissement Commune de CHAPTUZAT
3 - ANALYSE ET SYNTHESE
Des solutions d’assainissement techniques et financières ont été proposées dans l’étude de zonage d’assainissement réalisées en 1996 par GAUDRIOT-HENOU.
En comparant les différentes solutions d’assainissement proposées, la Collectivité de Chaptuzat a ainsi pu choisir la solution la plus adaptée.
Par ailleurs, le coût réel des opérations sera donné lors d’un Avant-Projet Sommaire futur, En effet,
les coûts estimés dans l’étude de zonage d’assainissement sont des estimations globales et anciennes et ne donnent donc qu’un ordre de grandeur du coût réel des travaux.
3.1 - Solutions retenues par Ja commune de CHAPTUZAT : ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
© Assainissement individuel
Les secteurs BELLEBAT, LA ROCHE ainsi que toutes les autres habitations isolées ont été
classés par les élus en zone d’assainissement non collectif. En effet, d’importantes longueurs de réseau auraient été nécessaires pour réaliser des assainissements collectifs et le coût de tels équipements est prohibitif.
La réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel est normalement à la charge des particuliers.
Dans chacun de ses secteurs, des investigations de sol à la parcelle pourront être menées utilement pour un choix optimal de la filière d’assainissement individuel à réaliser.
Une surveillance et une réhabilitation des installations d’assainissement autonome (ou individuel) seront nécessaires : contrôle du fonctionnement et mise en conformité des dispositifs d’assainissement autonome.
© Assainissement collectif
LE BOURG, CHAPTUZAT-HAUT et TRESSAT sont en assainissement collectif. Quelques extensions du réseau d’assainissement collectif sont possibles en fonction du développement du
bourg. C’est le cas du secteur d’une partie du bourg (par poste de relevage) et LES BECHOUX.
Le hameau de BENS sera en assainissement collectif.
I] est important de rappeler que tant que l'assainissement collectif n’est pas réalisé, les habitations doivent avoir obligatoirement un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.
Le zonage d’assainissement de la commune de CHAPTUZAT permet de définir des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement individuel. Ce n’est donc pas un
document d'urbanisme et cela ne rend pas obligatoirement les terrains constructibles, La constructibilité des terrains dépend en effet de plusieurs paramètres tels que le paysage, l’environnement, l’agriculture, la continuité de l’urbanisation et la volonté politique de développement communal.
GAUDRIOT - VBA- 03/91/1AUV631030104 — Juillet 2003 Etude de Zonage d’Assainissement Commune de CHAPTUZAT
3.2 - Eaux pluviales
Aucune anomalie concernant la collecte et l'évacuation des eaux pluviales n’a été rencontrée sur les
secteurs étudiés en assainissement individuel sur [a commune de Chaptuzat.
Le traitement des eaux pluviales ne paraît pas nécessaire sur les secteurs étudiés de létude de
zonage d’assainissement.
Dans tous les cas, il est important de prévoir et d’étudier les évacuations des eaux pluviales afin de :
- limiter les problèmes de charges hydrauliques dans les épandages (possibilité d’ennoyage et inondation par les eaux de ruissellement) ou dans les réseaux,
- réduire les problèmes d’inondation de cours et de caves situées en contrebas par rapport aux routes,
GAUDRIOT -— VBA - 03/91/1AUV631030104 — Juillet 2003