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Arrêté - arrete
Arrêté - arrete broncquart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete broncquart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
l’emménagement
prévu
au
n°27
rue
du
Docteur
Broncquart,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2 places
face
au
n°
27
rue
Docteur
Broncquart
du
Samedi
16
Mars
2024
à partir
de
6h00
au
Lundi
18
Mars
2024
à 8h00.
Article
2
: La
pose
de
barrières
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques.
Article
3 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
DUPONT
Benoît,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 05
Mars
2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le — 6
MARS
20%