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Déliberation - MPC MAPA 23 019 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 23 019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230809-MPC
MAPA
23
019-AR
Pace ville
&
nature
Décision
du
Maire
n°MPC_MAPA
23 019
Objet
du
marché
: Outils
de
verbalisations
électroniques.
Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
n°02/28
du
9) juin
2020,
Vu
le
projet
de
marché
public
concernant:
Outils
de
verbalisations
électroniques.
Considérant
les
besoins
de
la collectivité
en
matière
: Outils
de
verbalisations
électroniques.
Le
Maire
de
Pacé
DECIDE D'attribuer
le
marché
mentionné
ci-dessus
au(x)
prestataire(s) :
YPOK
- 75001
PARIS
pour
un
montant
de :
3 254,00
€
HT.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
à adresser
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
Monsieur
le
receveur
de
Rennes
Banlieue
Est.
Fait
à
Pacé,
le
9
août
2023
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.