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Arrêté - arretes municipaux. 31 echafaudage route de belle croix
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 31 echafaudage route de belle croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PARADOU
MAIRIE
DE
PARSDOU
13520
OBJET:
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public:
Permission
de
pose
d'un
échafaudage
route
de
Belle
Croix
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1;
R110.2;R
411.5;
R411.8:;R
411.18
etR
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
{livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
01/02/2024,
formulée
par
la
Société
POGGIA
Provence,
représenté
par
M
PORTIER
Antoine,
pour
la
pose
d'un
échafaudage
sur
la
route
de
Belle
Croix
pour
procéder
à
des
iravaux,
ARRÊTE
:
Aticle
1.
La
présente
permission
est
valable
du
05/02/2024
au
23/02/2024,
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
sur
la
route
de
Belle
Croix,
au
droit
du
n°4,
en
prenant
soin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
à
la
circulation
et
de
ne
pas
dégrader,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
ladite
voie.
Article
2.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
nécessaires
aux
travaux,
sera
interdit
sous
le
contrôle
du
pétitionnaire.
Aticle
3.
La
circulation
devra
être
maintenue
et
sécurisée
tout
au
long
de
l'occupation
du
domaine
public
sous
l'autorité
du
pétitionnaire,
Article
4.
À
la
fin
du
chantier,
fout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Aficle
5.
La
signalisation
rêglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huitième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétionnaire
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale. Article
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
7.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
quiles
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PEN
Ait au Paradou, le 05/02/2024.
2:
Le
Maire,
Pascale
LICARI.