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Déliberation - decision ndeg2022 236 du 08 08 2022 affaires culturelles contrat de cession de droits dexploitation avec mere grand sas spectacle intitule le petit orchestre parisien
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 236 du 08 08 2022 affaires culturelles contrat de cession de droits dexploitation avec mere grand sas spectacle intitule le petit orchestre parisien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 0 2£, | VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION L
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Obijet : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle. Mère Grand SAS - « Le Petit Orchestre Parisien »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1* avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023 et l'intérêt de présenter des rencontres de qualité à la population sevranaise,
CONSIDÉRANT l’organisation de la fête de la ville le 10 septembre 2022 à la Cité des Sports,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et Mère Grand SAS,
CONSIDÉRANT la proposition de Mère Grand SAS,
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec « Mère Grand SAS » représenté par M.Stéphane Gotkovski, agissant en qualité de Président, pour une représentation du spectacle « Le Petit Orchestre Parisien » le 10 septembre 2022 à 19h à la Cité des sports Gaston Bussière, 34 rue Gabriel Péri à Sevran, dans le cadre de la fête de la ville.
ARTICLE 2: DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 3903,50€ TTC (trois mille neuf cent trois euros, cinquante centimes toutes taxes comprises - TVA à 5,5%) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en COUrS.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2022/2 36
Objet : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle.
Mère Grand SAS - « Le Petit Orchestre Parisien »
ARTICLE 4 : La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à M.Stéphane Gotkovski, Président
Fait à Sevran, le 0 8 AOÛT 2022
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: Q 8 AQUT 2922
Affiché le : l 8 AOÛT 2022