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Déliberation - documents 142
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/142 portant admission des non-valeurs 61900-2023/02
Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/142 portant admission des non-valeurs 61900-2023/02
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de l'intercommunalité. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée approuve l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 967,50 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables dressées par le comptable public :
N° de liste Montant Nature
6540600033 967,50 € Restitution subvention développement économique suite à une
liquidation
Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_142
Objet : Délibération 2023/142 portant admission des
non-valeurs 61900-2023/02
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_142-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_142-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 436 Ko
Nom original : 2023_142.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_142-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
11h35min09s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
11h35min29s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
11h35min33s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
11h35min46s
Reçu par le MI le 2023-12-18
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