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Déliberation - Liste des deliberations CM du 04 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sciecq.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Publié et affiché le 31/10/2025 Mairie de Sciecq - 11 rue de salboeuf // 79000 SCIECQ
Site internet : www.sciecq.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 27 octobre 2025
Numéro Titre Vote
DEL2025-53 Choix du plan de circulation suite à la réunion des travaux Approuvé à 12 voix contre 1
DEL2025-54 Transfert de propriété de l'impasse des Grands Bois parcelle No AC106 dans le domaine public
Approuvé à l’unanimité
DEL2025-55 Mise en place de la Convention Territoriale Globale avec la CAF Approuvé à l’unanimité
DEL2025-56 Autorisation d’occupation temporaire relative à l’installation dispositif/émetteur récepteur (antenne) pour la relève des compteurs d'eau des abonnés SECO
Approuvé à l’unanimité
DEL2025-57 Convention avec le SIEDS pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de la salle polyvalente
Approuvé à l’unanimité