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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2024 prolongation de la delegation de service public a la maison familiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Page 2024-70
Délibération N° 44.2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal | |
L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à quatorze heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick DENAUD, Maire.
Convocation : 7/11/2024 Etaient présents: Patrick DENAUD, Pierre PRIVAT, Lucile VAREILLE,
Lucette MOREAU, François DIDIERJEAN, Bernard PETIT, Jean-Pierre
Affichage : 15/11/2024 IGUILLON, Valérie VALADE
Nombre de membres | nr . Excusés : Pierre SARTOUX a donné procuration à Valérie VALADE
En exercice : 10
FEGEURAUIONS EI Absents : Audrey POTIGNY
Votants : 9
Secrétaire de séance : Lucile VAREILLE
44.2024 Prolongation de la délégation de service public à la Maison familiale
VU l’article L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avenant au contrat de délégation de service public présentant les raisons pour lesquelles la
durée du contrat de concession du service de la caserne Montalembert est allongée et transmis
aux membres de l’assemblée le 12/11/2024.
CONSIDÉRANT que le contrat de concession du service de la caserne Montalembert de la
Collectivité arrive à expiration le 30/04/2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
DÉCIDE
- d'approuver le principe de l’allongement de la durée de 5 mois du contrat de concession de
service public du service de la caserne Montalembert arrivant à expiration le 31/04/2025
AR Prefecture
017-211700042-20241112-44_2024-DE
Reçu le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024 Page 2024-71
Délibération N° 44.2024
- d'approuver les raisons de l'allongement de la durée du contrant, telles qu’elles sont
définies dans l'avenant.
La secrétaire de séance,
Lucile VAREILLE Patrick DENAUD
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission par voie électronique le 19 novembre 2024
et de sa publication le 19 novembre 2024
AR Prefecture
017-211700042-20241112-44_2024-DE
Reçu le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024