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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 02 decision modificative ndeg2 ville 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 7 juillet 2023
CONVOCATION
Date : 30 juin 2023
Affichée le : 30 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
Jeudi 13 juillet 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS …………………….Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL
M. Gérard BRUNEL…………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Michel GINOUX ………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………..Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE Mme Sophie GUILHAUME ……………………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H Mme Claudine MULLER………………………….Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-07-02
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE LA VILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’exécution de l’exercice 2023 du budget de la Ville de L’Isle-Adam, il convient de proposer la Décision Modificative suivante.
Après avis de la Commission des Finances en date du 27 juin 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2023 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.
Celle-ci s’élève à la somme 42 887,72 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 2 089,72 €
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 40 798,00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.