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Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 28 AOUT 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de Mme Cécile

MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, Mme STRUB, M. KAMMERER, Mme LASEK, M. FUCHS et Mme SCHULLER.

Excusés : Mme MEYER (procuration à Mme STRUB), Mme DUBS (procuration à M. KRIEGER) M. ALTERMATT (procuration à M. FREUDENREICH), M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN).

ORDRE du JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 2 juillet 2018 et du 8 août 2018 2. Rapport des Adjoints

3. Conseil Départemental du Haut-Rhin – Subvention FSU suite aux intempéries 4. Protection sociale complémentaire prévoyance

5. Nomination d’un garde-chasse

6. Rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz

7. Affaires diverses

1 – APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 2 JUILLET ET DU 8 AOUT 2018

Les procès-verbaux du 2 juillet et du 8 août 2018 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal sont validés.

2 – RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux :

• M. Clément ALTERMATT : Construction d’un abri et d’un hangar

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Travaux – Rue des Cerisiers

Monsieur FREUDENREICH informe de l’état des travaux rue des Cerisiers qui sont terminés. La réception de chantier aura lieu après les congés.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 août 2018

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Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Eclairage public : phase 2

Après consultation, c’est l’entreprise PONTIGGIA de Wittenheim qui a été retenue pour réaliser la phase 2 de la rénovation de l’éclairage public (mise en place de luminaires LED en lieu et place des luminaires de style existants). Le coût des travaux qui débuteront cet automne s’élèvent à 74 880,50 € HT.

Ce montant intègre également la remise en lumière du passage Rue du Schauenberg pour lequel un essai de matériel est prévu (choix à faire entre des réglettes lumineuses sous les poutres existantes ou des fosses encastrées).

Pour mémoire, par l’intermédiaire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (RVGB), la commune bénéficie d’une prise en charge d’une partie des investissements au titre des certificats d’économie d’énergie (environ 80%).

Un calendrier d’intervention sera transmis par le prestataire retenu et les propriétaires concernés par des interventions sur leurs façades (luminaire sur console) seront consultés. Rue du Hatschbourg, l’installation existante d’éclairage public est récente et se compose de luminaires de style de nouvelle génération. Seul le bloc optique sera remplacé par un bloc LED. Rue de la Source, il est prévu le remplacement du mât en aluminium à base abimée par un mât en fonte.

Dans la rue Roger Frémeaux, le mobilier en place présente une hauteur inadaptée pour le profil de rue. Une réhausse sur les mâts existants est envisagée.

Demandant une étude plus approfondie, les luminaires encastés autour de l’église et sur le rond- point du Bacchus feront l’objet d’un traitement ultérieur.

Comité des fêtes : Fête du vin

Organisée les 21 et 22 juillet et pour la seconde fois sur le parking de la salle polyvalente, la fête du vin a mobilisé tout au long du weekend plus d’une centaine de bénévoles des associations du village. Cette année, 303 coureurs sont venus découvrir le nouveau parcours du trail du Rabseppi. Un record !

Au programme : concerts en plein air, tartes flambées et feu d’artifice samedi soir. Dimanche, messe en plein air et repas chaud servi à midi sous les chapiteaux.

Une structure gonflable, un glacier et une demi-douzaine d’exposants sont venus agrémenter la fête du vin.

Après les vendanges, une réunion avec l’ensemble des présidents d’associations permettra de faire le bilan de cette manifestation.

Communauté de communes PAROVIC :

Entièrement rénovée et mise en conformité vis-à-vis de la réglementation, la déchèterie vient de rouvrir ses portes le 17 juillet. Les espaces de tri et de circulation sont plus confortables et plus sécurisés pour les usagers.

Le site propose de nouvelles bennes de tri pour la collecte des mobiliers, des plâtres, des plastiques rigides, des housses et films plastiques, des polystyrènes, des sols PVC et des huisseries (portes et fenêtres).

Les plantations des espaces verts interviendront au début de l’hiver.

Pour mémoire, les professionnels sont acceptés en déchèterie. Chaque apport est limité à 0,5 m3. Au-delà de cette limite, la tarification spéciale au volume est applicable à raison de 10 €/m3 supplémentaire, grâce aux coupons délivrés en mairie où est domicilié le siège de l’entreprise.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 août 2018

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L'usager professionnel devra fournir le nombre de coupons nécessaires au personnel de gardiennage en fonction de la nature et de la quantité des déchets apportés.

3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN – SUBVENTION FSU SUITE AUX INTEMPERIES

Madame le Maire rappelle que la commune de Voegtlinshoffen a été déclarée en catastrophe naturelle suite aux intempéries du 12 juin 2018 (arrêté du 23 juillet 2018, paru au JO n°187 le 15 août 2018). Le Conseil Départemental du Haut-Rhin a été saisi pour une aide financière. Dans ce cadre un fonds de solidarité d’urgence (FSU) a été débloqué.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De valider la demande de subvention dans le cadre du FSU pour les travaux de remise en état de la voirie de la commune,

- De confirmer l’inscription des dépenses prévues au budget 2018 de la Commune.

4 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

• Vu le Code général des collectivités territoriales ;

• Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; • Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

• Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

• Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

• Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; • Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

• Considérant la délibération du 13 décembre 2012 concernant l’assurance Prévoyance qui arrive à son terme au 31 décembre 2018,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 15 €

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 août 2018

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Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

5 - NOMINATION D’UN GARDE CHASSE

Suite au courrier de nomination d’un garde-chasse par la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, le Conseil Municipal émet également un avis favorable pour la nomination de Mr Jérôme STENTZ sur l’unique lot de chasse de la commune.

6 - RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Transmis aux membres du Conseil Municipal, Madame le Maire donne lecture du rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, et présente les divers travaux réalisés dans le département.

7 - AFFAIRES DIVERSES - SUBVENTIONS

Suite à deux demandes de subventions, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer les fonds suivants :

− HWK / Hartmannswillerkopf – Colmar : 100 €

− MARZOLF M. / 4L DES TROPHY – Voegtlinshoffen : 100 €

Ces subventions seront imputées à l’article 6574, où les crédits nécessaires sont inscrits.

Autres affaires diverses :

Madame le Maire informe des points suivants :

• les nouveaux propriétaires de la Boulangerie ouvriront le dépôt de pain à Voegtlinshoffen le 14 septembre 2018

• le remplacement de M. BAUDETTE durant ses congés annuels

• RDV avec la Maison de la Nature pour la création d’un sentier dans la Bumatt • Réunion communication le 6 septembre

• La Commission Jeunes se réunira le Vendredi 21 septembre à 18h30

Plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est terminée. La prochaine réunion du Conseil Municipal est maintenue au Jeudi 11 octobre 2018 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 août 2018

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 28 AOUT 2018

ORDRE du JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 2 juillet 2018 et du 8 août 2018 2. Rapport des Adjoints

3. Conseil Départemental du Haut-Rhin – Subvention FSU suite aux intempéries 4. Protection sociale complémentaire prévoyance

5. Nomination d’un garde-chasse

6. Rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz

7. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-

Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN

Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseillère municipale Excusée, procuration à Mr KRIEGER

MEYER Valérie Conseillère municipale Excusée, procuration à Mme STRUB

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Excusé, procuration à Mr FREUDENREICH

STRUB Véronique Conseillère municipale

LASEK Sandrine Conseillère municipale

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal Excusé, procuration à Mme MAMPRIN