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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 496 Règlementant la circulation et le stationnement pour les opérations d'inspections télévisée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement à Sannois du 1 janvier au 31 décembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 496 Règlementant la circulation et le stationnement pour les opérations d'inspections télévisée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement à Sannois du 1 janvier au 31 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.496
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
LES
OPERATIONS
D’INSPECTION
TELEVISEE
SUR
LES
RESEAUX
ET
LES
OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
communauté
d'agglomération
VAL
PARISIS
le
16
novembre
2023
pour
son
délégataire
la
société
SANET
CONTROLE,
domiciliée
ZA
d’Outreville
-60540
BORNEL-
tel
: 03.44.08.53.53
- en
vue
de
faire
procéder
aux
opérations
d’inspection
télévisée
sur
les
réseaux
et
les
ouvrages
d'assainissement
sur
de
la voirie
de
la commune
de
Sannois,
Considérant
que
le
caractère
répétitif de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal,
nécessite
un
arrêté
de
voirie
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
et à la mise
en
sécurité
des
équipements
concernés,
Considérant
que
ces
travaux
entrainent
une
restriction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
sur
les
voies
publiques
du
territoire
de
la commune,
Considérant
l'avis
favorable
de Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
/ Stationnement
Les
opérations
d’inspection
télévisée
sur
les
réseaux
et
les
ouvrages
d'assainissement
seront
exécutées
par
l’entreprise
SANET
CONTROLE
: Pendant
la
période
du
01
janvier
2024
minuit
au
31
décembre
2024
minuit
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
Durant
les
interventions
d'entretien,
de
réparation
et
de
mise
en
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte,
elle
sera
«
déportée
»
ou
«
alternée
»
ponctuellement
si nécessaire
et gérée
par
homme
trafic
en
permanence
muni
de
panneau
KI
©.
Durant
les
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf véhicules
de
chantier,
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
20
mètres
linéaires
ainsi
que
des
voies
adjacentes
si besoin
par
les
travaux
après
un
délai
de
48h
suite
à l'apposition
du
présent
arrêté
sur
site.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
2P88€ diigbr
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
2023.496
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la durée
des
travaux ;
-__
Plusieurs
phases
de
travaux
étant
réalisées,
le cheminement
des
piétons
sera
dévié
en
fonction
des
différentes
phases.
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
:
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
SANET
CONTROLE
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
-—
Tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
14
: Etat
des
lieux
Conformément
à l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 28
novembre
2023
Claude WILLIOT
©)
nl
2
1%
adjoint
au
maire
=,
| délégué
aux
travaux
et à la voirie,
Exécutoire
en
vertu
de
l’articl
Publié le C2.
A
Gr.
Page
2
sur
2