Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr
Procès Verbal - 0024 designation d un representant au ca de l ogec
Procès Verbal - 0024 designation d un representant au ca de l ogec
Procès Verbal - 0024 designation d un representant au ca de l ogec
Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr 2 FR 1642?1778884477
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0026 designation d un representant au ca de la mfr 2 FR 1642?1778884477)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE
NEUVE:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ardèche
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 9
Publié le ; L
Æ-BERG Arrondissement : Largentière Commune de VILLENEUVE-DE-BERG
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
OBJET :
Désignation d'un
représentant de la
commune auprès du
Conseil d'administration
de l'association Maison
Familiale Rurale
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
ID : 007-210703419-20260417-10_31_17-DE
DELIBERATION N°2026-26
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARION,
Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire indique au conseil municipal que l’article 5 des statuts de l'association de la Maison Familiale Rurale mentionne notamment que des personnes représentatives du milieu où est implantée cet établissement privé de formation peuvent siéger au conseil d'administration. Un représentant du Conseil Municipal est habituellement invité à siéger au sein de ce conseil d'administration.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner :
Mme Bérengère RAMAUX comme représentante de la commune auprès du conseil
d'administration de l'association Maison Familiale Rurale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la désignation ci-dessus pour représenter la commune de Villeneuve-de-Berg au sein du Conseil d'administration de l’association Maison Familiale Rurale.
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 17 avril 2026
Didier MEHL
Maire de Villeneuve de Berg