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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 01 12 01 Bureau de Controle extension centre de loisirs restaurant scolaire extension salle atlas musculation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT République Française
DE BEZIERS COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
Objet :
Bureau de Contrôle
Extension Centre de Loisirs- Restaurant
Scolaire
Extension Salie Atlas Muculation
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de fa commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences,
N° AD2024 0 1 1 2 01 Vu délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin 2020, au terme
de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour fa durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Inscrits au budget et dans la limite de 200 000 € HT,.
Considérant la mise en concurrence,
Considérant les offres de la Société APAVE pour les lots 1 et 2 du marché de Mission de Bureau de Contrôle pour le Lot 01 - Extension du Centre de Loisirs - Restaurant Scolaire et lot 02 - Extension Salle Atlas Musculation
Considérant qu’il sera prévu au budget 2024 et suivants le montant des dépenses afférentes à ces missions
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le
IO : 034-213401359-20240112-AD2024 01 12 01-AR
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider les propositions de fa Société APAVE :
Lot 01 - Extension Centre de loisirs - Restaurant Scolaire pour un montant de 7 700.00 € hors taxes
Lot 02 - Extension Salle Atlas Musculation pour un montant de 3 200.00 € hors taxes
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l’Hérault le îf i JAN 7fl7£
Et publication ou notification Fait à LESPIGNAN, le 12 janvier 2024
Ou
Le Maire :
Jean-François GUIBBERT