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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 209 subdelegation de signature ddcsppspecial
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 209 subdelegation de signature ddcsppspecial)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Sociétal,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-209
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
81-2019-11-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL
ROZOY (3 pages) Page 3
2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2019-11-25-001
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce
VIDAL ROZOY
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-11-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY 3EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce Vidal Rozoy,
directrice départementale de la cohésion sociale
et de Ia protection des populations du Tarn
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Tarn
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 novembre 2017 portant nomination de Mme Michèle
EYMERY, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 février 2018 portant nomination de Mme Luce VIDAL-
ROZOY, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu lParrêté préfectoral du 26 février 2018 portant délégation de signature à Mme Luce VIDAL-
ROZOY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations:
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié portant subdélégation de signature de Mme
VIDAL-ROZOY ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 26 février 2018;
Arrête
Section I - Compétences générales
ARTICLE 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Luce VIDAL-ROZOY délégation de
signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l’arrêté du 26 février 2018 susvisé, à
Mme Michèle EYMERY, directrice départementale adjointe.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 février
2018 susvisé :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-11-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY 4a) à l’effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de leurs
attributions, à :
- Mme Fanny Gazagne, attachée principale territoriale, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité ;
- M. Jean-Marc Bartolo, directeur de préfecture, chargé de mission à la politique de la ville et aux missions transversales ;
- Mme Véronique Cabot, attachée d’administration, secrétaire générale ;
- Mme Léna Clément, conseillère technique et pédagogique supérieure de la jeunesse et des sports,
cheffe du service des sports, de la jeunesse et de la vie associative par intérim;
- Mme Véronique Guilloumy, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service
inclusion sociale ;
- Mme Anne Philippe, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du service
inclusion sociale ;
- M. Alain Bouscal, inspecteur principal, chef du service de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes ;
- M. Christian Mulato, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service santé,
protection animale et environnement ;
- Mme Sophie Dumartin, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au chef du service
santé, protection animale et environnement ;
- Mme Françoise Mermoud, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments ;
- M. Dominique Guzylack, vétérinaire contractuel, adjoint à la cheffe de service sécurité sanitaire des
aliments.
En cas d’absence simultanée du chef du service santé, protection animale et environnement et de son
adjointe, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments ou par son adjoint.
En cas d’absence simultanée de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et de son adjoint.
les documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection animale
et environnement ou par son adjointe.
b) à l’effet de signer les autorisations d’élevage d’agrément et les registres d’entrée et de sortie
d’animaux d’espèces non domestiques, ainsi que les documents relatifs à la démarche qualité et les
livres journaux d’animaux détenus en captivité, à :
- Mme Brigitte Deschodt, attachée principale d’administration.
Section IT - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme VIDAL-ROZOY, la délégation
d’ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l’arrêté préfectoral du 26 février 2018 sera
exercée :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-11-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY 5a) pour l’ensemble des budgets opérationnels de programme (BOP) gérés par la DDCSPP, par :
- Mme Michèle EYMERY, directrice départementale adjointe,
- Mme Véronique Cabot, secrétaire générale.
b) pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304, par :
- Mme Véronique Guilloumy, cheffe du service inclusion sociale :
- Mme Anne Philippe, adjointe à la cheffe du service inclusion sociale.
c) pour les BOP 129 et 147, par :
- M. Jean-Marc Bartolo, chargé de mission politique de la ville et affaires transversales.
d) pour le BOP 134, par :
- M. Alain Bouscal, chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes.
e) pour le BOP 206, par :
- M. Christian Mulato, chef du service santé, protection animale et environnement ainsi que Mme
Sophie Dumartin, adjointe au chef du service santé, protection animale et environnement, et Mme
Françoise Mermoud, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, chacun en ce qui le concerne ;
f) pour la validation des formulaires dans l’application Chorus et la transmission des documents
comptables aux centres de service partagé, par :
- Mme Véronique Aussaguel, gestionnaire-comptable,
- M. Didier Fabre, responsable logistique,
- Mme Magali Amzil-Maréchal, gestionnaire-comptable,
- Mme Christine Maurel, gestionnaire comptable.
8) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO, par :
- M. Gilles Bessières, gestionnaire-instructeur administratif.
h) pour la passation des commandes par carte d’achat, par :
- Mme Magali Amzil-Maréchal, gestionnaire-comptable, en ce qui concerne le BOP 333 actionl,
- M. Didier Fabre, responsable logistique, en ce qui concerne les BOP 206 et 333 action1,
ARTICLE 4 : L’arrêté de subdélégation de signature du 5 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 25 novembre 2019
a
Luce VIDALW/ROZOY
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-11-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY 6