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Acte - 2024.00248 Ecole Elementaire Fauriel Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lassociation Des Parents Dele
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00248 Ecole Elementaire Fauriel Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lassociation Des Parents Dele)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00248
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole élémentaire Fauriel - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de l'association
des parents d'élèves. Convention
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Robert KARULAK,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire Fauriel,
CONSIDERANT la demande de l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire Fauriel,
CONSIDERANT l’accord du directeur de l’école élémentaire Fauriel.
D E C I D E
Article 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’association des parents d’élèves les locaux de l’école élémentaire Fauriel suivants :
- BCD
- Cour de récréation du bâtiment B
Article 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour les 6 avril, 9 avril et 4 mai 2024. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de mise en ligne : 04 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240319-C202400248I0
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Le 04 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 04/04/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Robert KARULAK