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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 11 MEL27112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
VILLE DE
CLISSON 4 24.11.11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis,
à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
EÉtaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Xavier Bonnet, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-
Gabrielle Carré, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain,
M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia
Sanchez, Mme Marie-Claude Bailliard, M. Yvonnick Besson, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, Mme Muriel Deudé, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Laurent Maldelar (procuration à M. Dominique Poilane), Mme Séverine Bianloeil (procuration à M. Christian Peulvey), M. Thomas
Hay (procuration à M. Philippe Bretaudeau), M. Cyrille Paquereau (procuration à Mme Laurence Luneau).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thibault Morizur
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 4 Absents : 1 Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
GENERAL
Intercommunalités
* Clisson Sèvre et Maine Agglo - assainissement non collectif - rapport sur ie prix et la qualité du service - année 2023 - présentation
Madame le Maire expose les faits.
L'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque Commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) adopté par cet établissement.
Dans chaque Commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus.
Ilindique, dans une note liminaire :
" la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération
intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la Commune concernée:
"le prix total du service et ses différentes composantes.
Dans ce contexte, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo est présenté aux membres du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241114-DEL-241111-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Xavier Bonnet, adjoint délégué dans le domaine "finances et
aménagement du territoire",
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D.2224-3,
VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 24 septembre 2024, prenant acte du rapport annuel 2023
sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,
VU le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine
Agglo, ci-annexé,
VU l'avis de la commission "cadre de vie, travaux, voirie, réseaux, bâtiments communaux, proximité, sécurité et urbanisme",
réunie le 4 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération "Clisson Sèvre et Maine Agglo" et à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thibault Morizur Laurence Luneau Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 1 9 NOV 204
- son affichage le 2 7 RON. 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241114-DEL-241111-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.