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Arrêté - arrete ndeg0177 isik assainissement 15 rue st martin 26.06.25
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0177 isik assainissement 15 rue st martin 26.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N/ Réf : MR/FB/VD - A-2025-ST- 0177
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : technigues@vilte-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE SAINT MARTIN
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Code Pénal,
Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014,
Vu l’Arrêté de Coordination de Travaux notifié et publié le 15 Décembre 2014,
Considérant que l'Entreprise ISIK ASSAINISSEMENT demeurant à BRASLES (AISNE) doit procéder au débouchage du réseau eaux usées au N°15 RUE SAINT MARTIN , pour le compte d'un particulier, le jeudi 26 juin 2025 de 8h00 à 18h00 et qu'il y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Stationnement
Le jeudi 26 juin 2025 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit et en face du N°15 RUE SAINT MARTIN , pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE II : Cheminement piétons
Le jeudi 26 juin 2025 de 8h00 à 18h00, l'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le cheminement des piétons.
ARTICLE Il : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la: signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE IV: Réduction de chaussées si besoin
Sans objet
ARTICLE V : Travaux par alternat par feux tricolores ou manuels, si besoin
Sans objet
ARTICLE VI: Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE VI: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l’art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l'entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à la charge de l'entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d'une intervention ultérieure de réfection définitive.
Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.
En cas d'impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux. L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci.
L'entreprise devra déposer et reposer à l’identique du dallage et {ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée par les Services Techniques de la Ville. L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier.
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l'arrêté dans les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par
la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VIN: Ampliation
Monsieur le Président de la C.A.R.C.T.,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.I.S. de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
La Direction Générale des Services de ia Ville de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Madame la Directrice du Service Communication,
Le Service de la Police Municipale,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
L'Union Industrielle du Sud de l'Aisne,
L'Association des Sourds et Malentendants de l'Aisne,
L'entreprise ISIK ASSAINISSEMENT ,
La RTA,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de son application.
Château-Thiey, le & à pr 2?
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Notification le PAT PA Mohamed REZZOUKI
Publication le tale)