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Déliberation - adm creation postes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm creation postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
é de réception.en-préfectu =: 062.51 2
4-14 1-DE Numéro de | RABAT 2 2h24
l'acte Date|de réception préfecture: 19/12/2024
Nature de lack Délibération
Matière de l'acte | 4.2.2.1 Ag LS]
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-141
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR :
Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales, Personnel Communal, Elections, Vie Associative
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les mouvements des effectifs (recrutements, avancements de grade),
Vu l'avis favorable du CST du 10 décembre 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : MET À JOUR le tableau des effectifs à compter du 1% janvier 2025 selon les éléments suivants :
GRADE NOMBRE DE POSTES NOMBRE DE POSTES CREES SUPPRIMES
Adjoint administratif TNC 1
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique principal de 1£° classe 2
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Sébastien DUCHATEAU
Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
18 9-DEC.. 2924 gt publication ou
notification le. “dDEC. Dh
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 - 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.