Conseil Municipal - CM+du+4+novembre+

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Conseil Municipal - CM+du+4+novembre+ Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+4+novembre+)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Le 08/11/2016

COMPTE-RENDU de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016

à 20 h 30

Salle Garderie/Elections

(Convocation du 25/10/2016)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, Michel DOUSSOT, François DUCRET,

Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Olivier MASUÉ, Guillaume PICARD,

Bernard RAMEAUX, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN,

Pascal VANNIER ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN ;

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation du compte-rendu de séance du 23/09/20162

Travaux Bâtiments Communaux

 Salle Communale « Ancienne Poste »

Fait le point sur les travaux.

Indique qu’il ne sera pas installé de téléphone dans la salle.

 Parking Salle de La Poste

Note le devis de l’Entreprise TP BONNEFOY.

Précise que d’autres devis seront demandés (Entreprise PELLETIER).

Dit qu’il a été envisagé de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le

cadre de l’aide aux Communes, en cumulant différents travaux, ce qui est impossible, car les

travaux doivent être de même nature (même chapitre budgetaire).

 Remplacement Chaudière Fioul Bâtiment Mairie/Ecoles

Indique que l’Entreprise LACROIX donne un délai de commande (2 semaines) et de pose (1

semaine) de la chaudière, soit 3 semaines.

Précise que l’installation de la chaudière se fera à l’été 2017.

Dit qu’une seule Entreprise a répondu à la demande de devis pour la porte coupe-feu et qu’un

courrier de relance sera fait aux autres entreprises.

 Travaux d’isolation des combles - Ancienne Cure

Rappelle le devis de l’Entreprise LAGUT pour l’isolation des Combes du bâtiment de l’ancienne

Cure qui s’élève à 7 916.59€ TTC.

Dit qu’il a été envisagé de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le

cadre de l’aide aux Communes, en cumulant différents travaux, ce qui est impossible, car les

travaux doivent être de même nature (même chapitre budgetaire).

Location Salle de La Poste

 Organisation et Gestion des locations

Dit que la location de la salle de la Poste ne débutera certainement pas avant le 1er Janvier

2017 (si toutefois, les travaux sont terminés avant, les locations pourront commencer à partir

de Noël).

Dit que l’achat du mobilier se fera une fois les travaux terminés.

Nomme Patrick GAUTHERON comme personne responsable, qui s’occupera de la remise des

clés et procédera à l’état de lieux.

Rappel des tarifs de location

- Week-End : habitant de la Commune : 70 € (+ gaz et électricité)

hors Commune : 120 € (+ gaz et électricité).

- 1 jour de semaine : habitant de la Commune : 30 € (+ gaz et électricité)

hors Commune : 50 € (+ gaz et électricité).

- Gratuit pour toutes les Associations, Vin d’honneur/Obsèques (don possible).

- 1 caution sera demandée.

Indique qu’une caution de 200 € sera demandée lors de la location avec une attestation

d’assurance.

Dit que cette caution ne sera pas remboursée si la salle n’est pas propre et le matériel dégradé.

Informe que le paiement se fera en totalité à la réservation et le solde (eau, électricité) après

l’état des lieux.

Précise que le matériel dégradé sera facturé selon le coût. Délibération3

Voirie Communale par la Com-Com 2016

 Effondrement de la voirie à l’Étang Vaillant

Rappelle que la route est toujours fermée par mesure conservatoire.

Note la prochaine réunion d’expertise (CERDEC) fixée le mercredi 9 novembre à 17 h sur les

lieux du sinistre.

 Programme Goudronnage 2016

Indique que les travaux pour les secteurs : Les Rollins (rue MARINGUE), Chemin des Camus

accédant à la route de BELLEVESVRE et Rue du 19 mars 1962, sont terminés.

Sécurité incendie

 SAUR

Dit qu’après intervention de la SAUR sur les vannes 8 et 14, les pompiers seront invités à venir

tester l’ouverture des vannes.

 Réserves incendie

Finalise la proposition des lieux d’implantation des Citernes-Réserves Incendie, à soumettre au

SDIS : Délibération.

- Le Jointout sur le terrain de Terre de Lien

- Lamarre sur le terrain de Benoît CÔTE.

Indique qu’un lieu d’implantation reste à définir aux Noirots et qu’une demande sera faite à

Monsieur MICHELIN.

Choisit le devis de l’Entreprise RCY de LOUHANS pour 2 citernes de 120 m3 et 1 citerne de 90

m3 pour un montant de 11 008.80 € TTC. Délibération

Dit que des devis, pour le terrassement, seront demandés aux Entreprises LAMARD, BRETIN-

TISSOT et PELLETIER pour un décapage de la couverture végétale, la mise de sable sur les

plates-formes et 2 buses de 6 mètres avec cailloux pour accéder aux plates-formes.

Dit que la pose du grillage sur piquets d’acacia sera faite par les Employés Communaux.

Note qu’un certificat sera donné par Monsieur DORIER afin de valider les Réserves Incendie.

Précise que le COMMODAT ou Prêt à usage sera utilisé pour les Citernes-Réserves Incendie

implantées sur des terrains n’appartenant pas à la Commune.

Indique qu’une demande de dossier pour bénéficier de l’aide aux Communes sera faite au Conseil

Départemental. Délibération

Communauté de Communes

Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes Bresse Revermont pour se

mettre en conformité avec la loi NOTRE et préparer la fusion avec la Communauté de Communes

Bresse Haute Seille. Délibération.

Coupe de Bois - Forêt Communale

 Affouage 2016/2017

Note que 12 affouagistes sont inscrits pour l’éclaircie de la parcelle 6.

Dit que Michel PUTIGNY et Patrick GAUTHERON ont réalisé le partage de l’affouage.

Précise que l’’attribution des lots se fera le jeudi 10 novembre à 17 heures.

Fixe le tarif du stère à 6 €. Délibération4

Précise que le fond de coupe 2015/2016 sera attribué à Monsieur François SIMERAY pour un

forfait de 60 €. Délibération

Fermage

Rappelle l’indice national des fermages 2016 est de 109.59, soit – 0.42 % par rapport à

l’indice 2015.

Rappelle que Monsieur Joël SIMERAY loue le terrain communal cadastré ZD 30 et que son fils,

François SIMERAY, reprendra l’Exploitation familiale.

Dit que le bail se transmet à un descendant sans autre formalité et qu’il suffit que le nouveau

locataire en avertisse le propriétaire par écrit.

Employés Communaux

 Formations

Note le stage sur le thème du jeu de Fatima BERNARD, les mercredis 16 et 23 novembre.

Note que la Mairie sera fermée :

- le jeudi 1er et le vendredi 2 décembre, (formation « Préparation et organisation des

Élections »).

- le jeudi 17 novembre 2016, (formation dans le cadre de la coordination du Recensement

de la Population 2017).

 Téléphone portable des Agents Communaux

Dit que depuis le début du mois d’Octobre, Michel PUTIGNY et Patrick GAUTHERON ont un

portable professionnel avec un forfait FREE (2 heures pour 2€ par mois).

Matériel Communal

 Tronçonneuse

Dit que l’ouverture des plis a été réalisée.

Choisit le devis de Reparexpresse de BELLEVESVRE pour le prix de 582.50 € HT. Délibération

 Aspirateur

Décide de ne pas acheter d’aspirateur pour le moment, ni pour la Salle de Classe et ni pour la

Salle de la Poste.

Affaires diverses

 Élections 2017

Inscription sur les listes électorales. Pour cela, il suffit de se présenter en Mairie avec sa Carte

d’Identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et de remplir le formulaire de

demande.

Révision de révision de la Liste Électorale, une réunion est fixée le Jeudi 10 novembre prochain,

à 10 h 30, avec les délégués, afin de revoir la liste électorale.

 Recensement de la Population 2017

Rappelle que le recensement des habitants de la Commune se déroulera du 19 janvier au 18

février 2017.

Dit que les 2 Agents Recenseurs nommés, par arrêté municipal du Maire sont Patrick

GAUTHERON et Michel PUTIGNY.5

Précise qu’ils bénéficieront d'un repos compensateur équivalent aux heures, consacrées aux

opérations de recensement, effectuées en dehors des horaires habituels.

Dit qu’un plein de Gasoil sera attribué à l’Agent Recenseur qui utilisera son véhicule personnel

pour cette opération.

Indique qu’une dotation forfaitaire de recensement, de l’État, sera versée à la Commune avant

la fin du 2nd semestre 2017.

 Facturation Eau Ancien Stade

Informe que Monsieur Denis BOURGEOIS bénéficie d’une autorisation pour utiliser l’eau de

l’Ancien Stade.

Rappelle que pour les années 2015 et 2016, cette consommation ne lui a pas encore été facturée,

à savoir 198.90 € pour 2015 et 165.67 € pour 2016, soit un total de 364.57 €. Délibération

 Subventions

Annonce que le Département du Jura a mis en place son dispositif de soutien aux communes

« Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes », pour la période 2016-2018.

Note que la Commune bénéficiera de 10 712 € sous conditions.

Note le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2016

est de 9 255 € pour la Commune.

 Bilan du Repas des Ainés du 3 septembre 2016

Rappelle la participation de 87 personnes pour un coût total de 1 840.58 € (soit 21.16 € par

personne) ;

 Colis de Noël 2016

Précise que cette opération concerne les personnes de 80 ans et plus qui ne sont pas venues au

repas des Ainés, le 3 septembre dernier, soit 53 personnes.

Choisit l’épicerie « La galette Flamande » pour l’achat des colis de Noël. Délibération

 Travaux de l’AF par la Commune

Indique que pour la période du 01/04/2016 au 18/10/2016, les travaux sont les suivants : 266

heures de Débroussaillage, 38 heures de Fauchage et 115.5 heures d’autres travaux.

 Pêche de l’Étang Communal

Note la commande de poissons (350 kg de gardons, 200 kg carpes, 15 kg brochets, 100 kg

tanches) pour l’Étang Communal.

 SICTOM

Rappelle la campagne d’extension des consignes de tri : Tous les emballages se trient et

vont dans le bac bleu.

 Demandes de subventions

N’attribuera pas de subvention à l’Association Sclérose En Plaques, à La Ligue contre le

cancer et à la Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de Judo.

 Accessibilité

Indique que la mise aux normes de l’Épicerie est réalisée.

 Illumination de fin d’année

Note que les villes de LONS et de LOUHANS ne disposent pas de matériel à la vente.

Indique que le budget illumination pour l’hiver 2016/2017 est de 400 à 500 €. Délibération.6

 Abri-Bus

Dit qu’une demande de subvention au titre des Amendes de Police sera faite. Délibération.

Note qu’un devis sera demandé à l’Entreprise BOBET.

 Résidence pour seniors avec l’OPH

Indique qu’il est nécessaire de réfléchir sur l’assainissement avant toute décision.

 Cérémonie du 11 Novembre

Indique qu’elle se tiendra à 11 heures, aux Monuments aux Morts.

 Fleurissement

Note que la remise des prix a eu lieu le 28 octobre 2016 au Conseil Départemental :

- Pour la Commune : Prix spécial du CD 39 avec une coupe et un chèque de 50 €.

- Pour les Fermes fleuries : 2ème prix ex-aequo, Bruno PIOTELAT.

- Pour les anciennes Fermes aménagées à usage exclusif d’habitation : 1er prix ex-aequo,

Pierre BRUCHON.

Réfléchit à l’entourage des parterres de fleurs à l’entrée du village.

 Chorale Bellavesvra

Remercie la Chorale pour l’invitation de Monsieur le Maire et des Conseillers au Concert de Noël

qui aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 à 17 heures à l’Église de CHAPELLE-VOLAND.

 Bulletin Municipal 2016

Fait le point sur la préparation du Bulletin Municipal.

Note la prochaine réunion le 18 novembre 2016 à 20 h 30. .

 Repas du Conseil

Fixe le vendredi 20 janvier 2017.

 Prochain Conseil Municipal

Fixe au vendredi 9 Décembre 2016

Questions diverses

 Dit qu’une réunion de la Commission Personnel se tiendra le jeudi 10 novembre 2016 à 20h30.

 Valide la Décision Modificative pour les travaux en régie (Dépenses 2132-040 : 2 000 €/

Recettes 722-042 : 2 000 €) et (Dépenses 023 : 2 000 € / Recettes : 021 : 2 000€).

Délibération

 Note qu’il faut faire une demande DETR 2017 avant le 13 janvier 2017 (électricité et

rénovation de la Mairie). Précise que des devis pour le logement Mairie Sud seront demandés.

 Note l’extension du bâtiment public Ancienne Cure (chaque locataire a son compteur Eau)

pour un montant de 601.16 € TTC.

 Dit que les portes du cimetière doivent être repeintes et les thuyas taillés.

 Dit que le nettoyage du mur de l’Église est nécessaire.

 Rappelle le projet de nomination des rues et de numérotation des maisons de la Commune.7

 Prend connaissance du compte-rendu de la réunion du Syndicat des Eaux (toujours la SAUR

pendant 12 ans et des tarifs en baisse par rapport à l’ancien contrat).

 Signale l’absence de travaux en 2017 pour le Syndicat de la Brenne.

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 4 NOVEMBRE 2016,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,